J’ai un cas un peu particulier et je n’ai pas vu de cas ressemblants dans les sujets (pardonnez-moi d’avance si je suis passé à côté).
Je suis frontalier, je travaille dans le canton de Genève depuis 2 ans et demi.
J’ai 2 enfants, ma compagne ne travaille et n’a aucun revenu (chômage y compris) en France.
Nous ne sommes pas mariés.
Je suis donc en barème A0.
L’an dernier je n’avais pas fait la demande mais pour 2021 j’ai fait une demande de rectification impôt à la source.
Ma question est la suivante : l’administration fiscale va-t-elle me rembourser la différence sur l’année entre le A0 et le H2 ?
Vu que mes enfants ne sont pas pris en compte en A0 et que notre seule source de revenu est ce salaire Genevois.
J’ai fait la demande en Mars, je n’ai donc pas eu de retours encore mais souhaite anticiper…
Si quelqu’un est dans le même cas et peut m’éclairer … merci infiniment :-).
Le barème H + charges par enfant mineur (H1, H2, H3, etc.) s’applique si l’employé:
est à la tête d’une famille monoparentale, c’est-à-dire s’il vit seul avec au moins un enfant mineur qui est exclusivement à sa charge, ou
vit en union libre (concubinage ou Pacs français) avec au moins un enfant mineur né d’une union précédente qui est exclusivement à sa charge.
Le barème A0 s’applique si l’employé:
est célibataire, divorcé, veuf, séparé (judiciairement ou de fait), sans enfant à charge, ou
est séparé (judiciairement ou de fait) ou divorcé avec un ou des enfants en garde alternée, ou
vit en union libre (concubinage ou Pacs français), sans enfant ou avec enfant(s) issu(s) du couple.
Il s’agit tout d abord de determiner si votre compagne est aussi la mère de vos enfants pour tenir compte du barème.
Quoiqu il en soit, lors de votre demande de rectification vos impots seront recalculés en tenant compte des charges d enfants. Vous aurez un remboursement du trop perçu.
Tout est dit par Pénélope. Si vous avez respecté les délais pour déposer une réclamation, vous aurez une réponse de l’administration fiscale genevoise. Ils ont beaucoup de retard. Cordialement