Barême imposition conjoint français TNS

Bonjour à Toutes et à Tous,

Je suis salariée sur Genève et mon mari est Gérant d’entreprise en France et a un statut de Travailleur Non Salarié (TNS). Quel barême est à appliquer pour l’imposition à la source.
D’avance merci pour votre retour.

Bonjour,

J’en déduis que vous êtes mariés.

Si tel est le cas il est assumé que votre mari touche un revenu théorique de 70350 chf/an.

Vous pourriez faire une déclaration TOU en mars de l’année d’après si son revenu est moindres.

Vous pouvez simuler vos prélèvements ici

Bonjour et merci beaucoup d’avoir pris le temps de me répondre.
Pour vous répondre, oui nous sommes mariés et mon mari est loin (voir très très loin) de percevoir une somme pareille. J’avais l’an passé (2025) un barème C et ses revenus étaient inférieurs à 25000€. Concernant cette déclaration TOU, auprès de qui dois-je la demander et que vais-je en bénéficier ? Enfin cette année, j’ai déclaré un barème B, je pense que je vais repasser sur du C pour le mois de février afin d’éviter un redressement. Merci pour vos retours.

Cela n’est pas si simple et il y a d’autres impacts avec la TOU et la déclaration au réel.

Mieux vaut simuler les gains potentiels car il se peut que vous ayez à payer des impôts plus élevés.

Bonjour,

Si votre conjoint perçoit des revenus en tant qu’indépendant, le barême applicable est le C et pas le B (ce n’est pas au choix du contribuable…).

Par ailleurs, si ces revenus sont inférieurs au montant indiqué par @FunnyDjo , vous pouvez également faire une DRIS (demande de rectification d’impôt source), où vous indiquerez les revenus réels de votre conjoint. Ceci est différent d’une TOU, où il faut bien mesurer les impacts - qui peuvent être négatifs avec plus d’impôt à payer - avant de la demander car c’est un calcul de l’impôt comme si vous étiez résident (il faut par ailleurs que les revenus imposables en Suisse représentent au moins 90% des revenus du foyer… autant dire si vous n’avez que des revenus professionnels qu’il faut que vous gagniez 10 fois que votre conjoint…).

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Bonjour et merci.
Je ne pense faire qu’une demande de DRIS. J’ai un rendez-vous avec l’administration fiscale la semaine prochaine pour parler de tout ça.
Encore merci pour votre coopération sur ce sujet.