Je me demandais si quelqu’un pouvait m’aiguiller concernant les barèmes d’imposition.
Je vous explique la situation :
Mon conjoint travaille en suisse, à Genève et a toujours payé ses impôts à la source sur le barème A0 (célibataire sans enfant).
Me concernant je suis actuellement sans emploi indemnisée par pôle emploi, et paie mes impôts en France.
Nous avons la naissance de notre premier enfant qui est prévu pour fin septembre.
Et nous devions nous marier sur cette même période (mariage repoussé avec la grossesse mais pas de date décidée encore), et nous nous demandions serait il plus avantageux fiscalement pour nous de nous marier ou de nous pacser sur la fin de l’année ?
A savoir dans quel pays serait il avantageux par la suite de payer nos impôts en Suisse ou en France ?
Le pacs n’est pas reconnu en Suisse donc cela ne changera rien pour lui.
Votre mari paiera toujours ses impots sur Geneve.
En étant marié votre bareme d’imposition de vos revenus Francais sera établi sur l’ensemble de vos deux revenus. Votre mari paiera plus d’impots car un montant forfaitaire de votre salaire sera utilisé pour calculer sa tranche d’impositione t il devra faire une demande de remboursement en fonction de votre salaire réel.
Des participants du forum connaissent plus tout cela que moi et vous repondrons aussi.
Mais si mon conjoint décide de payer ses impôts en France, il n’est pas obligé et à le choix de choisir son pays d’imposition normalement et n’est pas forcé de les payer à Genève
A Genève imposition a la source obligatoire
En France il a l’obligation de déclarer et peux se retrouver à payer un surplus s’il a des revenus supplémentaires
Avec le pacs ou le mariage, vos revenus seront imposés plus fortement en France
Côté Genève, en cas de mariage, il sera imposé en C1 avec un enfant avec l’obligation de faire une rectification l’année d’après pour prendre en compte vos revenus.
Si vous restez non marié ou pacsé, il sera imposé à la source en A0 sans enfant mais devra faire une rectification l’année suivante pour passe en barème H0 avec une demie charge d’enfant
Pour compléter les informations données par @Jean_68 & @bm74 :
imposition FR : le PACS ou le mariage aura une incidence sur votre imposition française à chacun puisqu’il y aura imposition commune. Pour faire très simple & simpliste, si vos revenus sont inférieurs à ceux de votre conjoint, votre imposition commune française sera supérieure à votre imposition séparée (l’imposition séparée de votre conjoint étant nulle compte tenu du crédit d’impôt) ; si vos revenus sont supérieurs à ceux de votre conjoint (cas plus rare quand le conjoint est frontalier), votre imposition commune française sera inférieure à votre imposition séparée
imposition CH : il faut effectuer les calculs selon les informations données par @bm74 ; pour le calcul en C1 en cas de mariage, bien ajouter vos revenus réels + ceux de votre conjoint pour déterminer le taux d’imposition mais n’appliquer ce taux qu’aux revenus de votre conjoint
toujours sur l’aspect fiscal mais à long terme, ne pas oublier que le mariage et le PACS ont aussi des incidences sur les droits de succession et la protection du conjoint survivant