Bonjour,
J’ai une petite question pratique,
Mon ami a 2 enfants dont la mère a la garde. Ils ne sont pas mariés, les enfants n’habitent pas avec lui et il n’a pas les enfants à charge . Il travaille à Fribourg mais rentre en France tous les soirs et est imposé à la source à Fribourg . Peut-il bénéficier du barème A2 dans ce cas même si pas les enfants à charge?
Si oui, pas d’impact sur la situation de la mère en France ?
Merci
Bonjour,
Il ne me semble pas que la barème A2 existe à Fribourg. Dès lors que cette personne n’a pas la garde il n’est pas possible de faire valoir les enfants, ni en impôt source, ni en rectification.
Il semble exister un cas de rigueur si la personne verse des contributions d’entretien importantes pour son ex-conjoint ou ses enfants mineurs. Un taux réduit peut être appliqué, mais seulement sur autorisation du Service Cantonal des Contributions.
Le traitement côté Suisse est en principe sans influence sur le côté français.
Cordialement
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Bonjour,
Je suis d’accord avec @BaptisteGn : si pas de garde, on ne peut pas bénéficier du barème avec enfants à charge.
Le barême A2 existe bien à Fribourg ; il n’est pas mis sur le site de l’administration cantonale mais en fichier txt sur le site de l’AFC : Barèmes de l’impôt à la source pour l’importation dans les systèmes de comptabilité salariale (systèmes ERP)
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Ok donc il est au barème A0 et pas utile de faire une rectificative ou autre car ne change rien.
Par ailleurs, il n’est pas croyant mais ne sait pas quelle incidence ça a de se déclarer athée donc il a indiqué par « défaut » Catholique mais il s’est vu déduire l’impôt ecclésiastique 
Il peut le modifier auprès de son employeur directement ou comment on le modifier ?
Voici:
7.3. Remboursement de l’impôt ecclésiastique La PIS (personne imposée à la source) qui ne fait partie ni de l’Eglise catholique romaine ni de l’Eglise évangélique réformée ni de la Communauté israélite du canton de Fribourg, peut demander au SCC le remboursement de l’impôt ecclésiastique retenu à la source (ne concerne que les barèmes A, B, C, H, L, M, N et P)29. La PIS peut en faire la demande jusqu’au 31 mars de l’année suivante. Le remboursement éventuel a lieu après cette échéance.
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