En 2019 je suis rentré en Suisse dans l’entreprise « X » jusqu’au 30 Juin 2022, j’ai fait le choix de la CMU que je payais.
Au 1er Juillet 2022, j’ai changé d’employeur en passant chez « Y » tout en restant à la même adresse car nous avons changé d’entité et gardez les mêmes patrons mais j’ai donc eu un nouveau contrat de travail.
Au 1er janvier 2023 j’ai reçu une affiliation à la LAMAL sans n’avoir rien signé de ma part je n’ai rien fait durant les 3 premiers kois du 1er Juillet 2022 au 30 Septembre 2022.
J’avais donc des primes d’assurances impayés depuis le 1er Juillet 2022 + majoration affiliation tardive.
Depuis le 1er Juillet 2022 je paye donc la LAMAL que j’ai régulariséet je me bats avec la CMU et l’assurance maladie pour leur expliqué que j’ai changer d’employeur et que je suis désormais à la LAMAL.
Hier je reçois ce courrier de l’assurance maladie française :
"Conformément aux dispositions de l’article L.380.3.1 du code de la Sécurité sociale et au choix que vous avez exercé envers le régime suisse, l’adhésion au dispositif frontalier, une fois souscrite, est définitive.
Vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier d’un nouveau droit d’option."
Du coup est-ce que je n’ai vraiment pas le droit d’être à la LAMAL car je n’ai pas eu de période de chômage indemnisé entre les 2 contrats ?
Si je n’ai pas le droit, puis-je demander à la LAMAL la radiation et le remboursement de mes paiements de mes cotisations depuis le 1er Juillet 2023 ?
Je ne veux pas me retrouver avec une double affiliation à vie…
Déjà au départ de votre premier travail en suisse, avez vous fait valoir votre droit doption dans les 3 mois et donc choisi la Cmu?
Si oui et pas événement rouvrant droit d’option (chomage) vous n’auriez pas du vous affilier à la lamal.
Donc oui dirais voir cote lamal.
L’article cité concerne frontaliers à la fin des assurances privées, donc rien à voir depuis règles sont bien définies.
Oui j’ai fait valoir mon droit d’option et choisi la CMU, cependant je n’ai pas choisi la LAMAL, je n’ai rien reçu ils m’ont affilié d’office passé les 3 mois, je souhaitais rester à la CMU de mon côté.
Je n’ai reçu que plus tard en Décembre 2022 des arriérés et la confirmation d’affiliation à la LAMAL depuis le 1er juillet 2022.
Pour vous expliquez ma boite au lettre à été vandalisée je ne sais pas si j’ai reçu un courrier ou non et je ne savais pas que dans le cadre d’un changement d’employeur à la même adresse je devais signer ou renvoyer quelque chose, je pensais resté à la CMU sans n’avoir rien à faire…
Le bug est du coté de la Lamal. En fait ils ont cru que vous étiez un nouveau frontalier.
Mais le truc pas clair est: faut il signaler que l’on DOIT rester en CMU quand on change d’employeur?
Vous êtes maintenant dans la zone de l’enfer: la double affiliation!!
Bon courage!
Cela fait des mois et des mois que je me bats avec la CMU alors que j’aurai du me battre avec la LAMAL au final, le guignol du forum …
Je ne pensais pas que je DEVAIS signaler quoi que ce soit mais je ne sais pas si je suis en tord ou non, pour dire j’ai même cru à du faux au début me demandant de payer cette prime et arriérée
Je ne comprends pas, pourquoi doit-on confirmer que l’on reste à la CMU puisque de toute façon on n’a pas le choix, vu que le droit d’option a déjà été fait.
J’espère pour vous avez copie de votre formulaire de choix d’option complété par votre CPAM et envoyé à l’autorité suisse lors de votre prise d’emploi en suisse.
Changer d’employeur n’est bien pas listé comme un événement qui rouvre le droit d’option. C’est chômage, déménagement vers France ou devenir pensionné du seul système suisse.
Je n’ai pas la copie ayant opté au début et sachant que je ne pourrais changer c’est ce qu’il me semblait comme prévu au final…
Je n’ai donc pas gardé cela. A qui puis je en faire la demande ? A la CMU ? A la CPAM ?
En fait il n’y a que le SAM qui a une copie de ton droit d’option.
Je pense que tu devrais concentrer tes efforts à les convaincre de ta bonne foi et que c’est bien eux qui ont fait une erreur en t’affiliation de force suite à un changement d’employeur (ou presque).
Documente ton cas et demande un rdv au Sam.
