Bonjour,
J’ai travaillé en Suisse pendant une dizaine d’années j’étais frontalier, il y a un an j’ai démissionné pour un emploi en France. Après 1 an je signe une rupture conventionnelle avec mon employeur et je transmet le formulaire U1 à pôle emploi.
Pole emploi me signifie que mon allocation me sera bien versée pendant une période de 18 mois mais en revanche pour le calcul de l’indemnité ARE uniquement les salaires touchés en France sont pris en compte au lieu de prendre en compte les 2 dernières années de salaires.
Puis-je porter une réclamation? Quelqu’un d’autre dans ce cas?
Je suis dans la même situation que vous et je ne parviens pas à trouver les textes de lois correspondant. Suite à ma démission de mon emploi en Suisse, j’ai aussi changé de région avant de reprendre un CDD en France.
Avez-vous pu avoir d’autres informations de votre côté?
En faisant une recherche avec le mot clé « frontalier » on peut lire le chapitre suivant:
4.3. Prestations
Le cas des travailleurs frontaliers et autres visés par la rubrique 4.2. est traité en faisant application des dispositions
prévues par le règlement d’assurance chômage en ce qui concerne les conditions d’ouverture de droits aux
allocations, la détermination des durées d’indemnisation et les modalités de versement des allocations.
Pour l’appréciation des conditions d’attribution de l’allocation d’aide au retour à l’emploi mentionnées aux articles 3 et
4, les périodes d’activités salariées exercées dans l’Etat limitrophe sont prises en considération.
Le calcul des prestations ainsi accordées est effectué sur la base du salaire de référence déterminé en fonction des
rémunérations brutes réelles perçues dans l’Etat d’emploi, éventuellement converties en euros.
Ce qui d’après moi confirme que les salaires Suisses doivent êtres pris en compte dans le calcul de mon ARE (et convertis en Euros)."
Pôle emploi m’a répondu qu’ils allaient contacter leur référente réglementaire et me tenir au courant.
Je vous remercie pour votre retour. Je vous propose que nous nous tenions mutuellement informés de la suite donnée par Pole Emploi. Cela pourra également servir à d’autres personnes.
A ce jour, un simple refus écrit de prendre en compte les montants perçus en Suisse. Uniquement pris en compte pour la durée d’indemnisation… Je dois les relancer pour faire remonter le sujet plus haut.
La référente réglementaire a tiré les mêmes conclusions que mon agence et m’informe que mes salaires suisses ne vont pas être pris en compte car j’ai « perdu mon statut de frontalier » en reprenant un emploi en France. Je vais contacter le médiateur de pôle emploi.