Cas particulier des personnels navigants

Bonjour,

Frontalier dans le canton de Genève et personnel navigant, ma question est la suivante.

Cette année et pour la première fois, sur le formulaire 2047, il y a un cas particulier qui est le salaire des personnels navigants. Il faut reporter sur la ligne 8VM du formulaire 2042 le montant de l’impôt payé à la source en Suisse car nous basculons à priori dans le cas du crédit d’impôt à l’étranger.

Quelles sont les conséquences de cette nouveauté ? Devrais-je payer un complément d’impôts en France ?

Merci pour vos retours.

Non, c’est juste pour que votre RFR soit renseigné en France …

Bonjour,

Il n’y a qu’une consequence possible:
Si vous avez des revenus imposables en France (conjoint imposé en France, revenus immobiliers, actions,…)
Votre revenu de personnel naviguant va etre ajouter aux autres revenus et augmenter votre RFR, ce qui va augmenter votre Taux Moyen d’Imposition.

Exemple type, votre femme travaille en France, et était imposée uniquement sur son salaire (TMI env. 25%)
Maintenant, le RFR va augmenter et le TMI sera proche de 30%.

Merci pour vos retours. Mon RFR était déjà calculé les années précédentes quand je remplissais la ligne 8TK, sans pour autant indiquer le montant des impôts que je payais en Suisse.
Ma femme travaille sur Lausanne, nous payons donc effectivement des impôts en France sur ses revenus. Nos impôts risquent-ils d’augmenter ?
Pourquoi cette différence pour les navigants ?

Donc vous ne devriez pas avoir d’incidence fiscale.

Le personnel navigant est soumis a une reglementation spécifique pour les cotisations sociale (cf CE 883/2004)
Suite a l’arrêt des assurances privées, les urssaf ont pris conscience de pas mal de possibilités de récolter plus d’argent.
Le fisc vous identifie peut être pour les urssafs

Je vous conseille de lire ce reglement europeen et son reglement d’application

Ok, merci pour les informations !