L’on me propose un CDI en France, où l’entreprise est active de mars à novembre. Mais j’ai aussi l’habitude de faire mes saisons d’hiver en Suisse, de décembre à mars. Ce sont toutes deux des entreprises que j’affectionne. J’aimerais garder mon activité dans les deux, sachant que physiquement parlant rien ne m’en empêche, mais tout ça en ayant une stabilité de logement en France et donc accepter ce CDI.
Si mes deux employeurs ne voient pas d’inconvénients à cela, est ce que c’est possible ?
L’entreprise qui me propose un CDI est active de mars à novembre inclus uniquement. Ca me fait donc 3 mois en hiver où je ne travaille pas, mais où je suis quand même payé tout les mois par ce CDI.
Je me demandais si il était possible de cumuler ce CDI et un CDD dans une autre entreprise
D’accord,
Je ne compte pas cacher mon activité.
Je manque de connaissances sur tout ça, je vais me renseigner car je ne comprend pas pourquoi la Suisse devrait payer les charges sociales française ?
Selon la loi, si vous pratiquez une activité dans ces deux pays, mais que vous résidez en France, alors vous êtes soumis à la législation française si vous exercez plus de 25 % de votre activité en France.
L’employeur Suisse doit payer les charges en France si votre emploi en France représente plus de 25% ce sont les accords entre les deux pays
Etes vous sous contrat et payé pendant ses 3 mois sans activité ?
" Où verser les cotisations sociales d’un salarié frontalier à mi-temps ?
Le statut de travailleur transfrontalier qui cumule un emploi en France et en Suisse est très particulier du point de vue des cotisations sociales. Si l’employé effectue plus de 25 % de son activité en France, alors l’employeur suisse devra s’acquitter de ses cotisations sociales auprès de la sécurité sociale du pays de résidence de son salarié.
À noter: les cotisations sociales en France sont bien plus élevées que dans le système suisse, ce qui implique de plus lourdes charges à payer pour l’employeur suisse.
Si il veut me garder pourquoi pas Non il faudrait que je vois directement avec lui, si on peut trouver un compromis.
Donc hormis ces cotisations sociales qui peuvent poser problèmes, au niveau de la loi c’est possible ?
Oui c’est légalement possible mais un employeur Suisse n’acceptera jamais de vous embaucher et de payer les charges en France, de s’inscrire à l’URSAAF, de cotiser à la CPAM etc
Les charges en France sont de plus de 25% contre env 8% en Suisse
Votre résidence fiscale restera la France même si vous habitez 3 mois en Suisse.
D’accord, je vois…
Est ce qu’il y’a possibilité de remédier à ça, par exemple : avec un accord entre les deux entreprises ?
Ou, j’ai pu voir que le partage de salariés existe, au delà de trouver ça génial, ça pourrait être la solution dans la situation que je souhaiterai. Avoir un seul contrat et travailler dans deux entreprises. Mais j’ai aussi vue que c’était à l’initiative des entreprises, celles-ci rejoignant un groupement d’employeurs relayés par une institution qui fait le lien. Connaissez vous ce statut de travail ?
Les employeurs Suisse ne se risqueront pas à être hors la loi donc pas d’accord possible vu qu’il s’agit de faire respecter le règlement européen.
Concernant le portage salarial tout dépend de votre profession
Le portage salarial en Suisse ne peut pas être envisagé dans de nombreuses situations professionnelles. En particulier, le portage salarial concerne en principe des missions que nous qualifierons de prestations intellectuelles. Les domaines concernés sont nombreux. On compte parmi eux notamment les domaines suivants :
Ok je viens de me renseigner sur le portage salarial, c’est un statut intéressant !
Après oui pour l’instant je n’ai pas la profession pour y prétendre
Non il faudrait que je vois directement avec lui, si on peut trouver un compromis.