Voici deux questions sur les permis frontalier et résident :
J’ai un permis frontalier G depuis septembre 2022 valable donc jusqu’en 2027.
Aujourd’hui on me propose un CDD d’une durée de 12 mois pile, de ce que je comprends un tel contrat donne normalement accès uniquement à un permis G d’une durée de 12 mois, mais sachant que j’ai déjà un permis de 5 ans, est-ce que cela à un impact ?
Aussi, je prévois de déménager en Suisse à partir de 2024 et demander un permis B, mais encore une fois si le contrat est de 12 mois il semble que je ne puisse obtenir qu’un permis L d’une durée de 12 mois et non un permis B pour lequel il faut un contrat de plus de 12 mois.
Je pense éventuellement demander à l’entreprise de me proposer juste un peu plus de 12 mois pour assurer un permis 5 ans, mais est-ce nécessaire ?
Votre permis est lié à votre travail, si vous perdez votre travail, votre permis ne sera plus valable quelque soit sa validité antérieure. La réponse est donc oui, votre permis G devra être mis à jour. Si votre employeur est le même, pas la peine de faire les démarches ; si vous changez d’employeur, vous devrez le mettre à jour.
Merci pour la réponse.
Effectivement pour le permis G ça ne change pas grand chose finalement. Il s’agit d’un changement d’employeur donc mise à jour.
Mais qu’en est-il du permis résident B ou L ? J’ai lu que pour le B c’est « au moins 12 mois » donc pour 12 mois pile c’est un permis L ? D’après les retour j’ai pu lire sur le forum il peut être difficile de trouver un logement avec un permis L…
Contrat frontalier => Permis G => Recherche de logement en Suisse => Signature du bail => Demande de permis B.
Vous dites que vous avez commencé en septembre 2022, donc vous avez déjà travaillé en Suisse en plus de votre nouveau CDD ? Si vous avez l’intention de rester après votre CDD, demandez un permis B. Si l’administration estime que votre situation est justifiée, ils vous délivreront un permis valable jusqu’à 5 ans (qui vous permettra de bénéficier des aides sociales) ou un permis L valable un an (qui ne vous permettra pas de bénéficier des aides sociales).
Pour donner plus de précision, je peux dès lors demander un permis résident car mon partenaire a sa résidence principale en Suisse où je réside également la majeur partie du temps (j’ai gardé mon logement en France pour le moment). Nous souhaitons changer de logement dans les prochains mois et je quitterais donc mon statut de frontalier, c’est pourquoi je m’inquiète sur l’obtention d’un permis L au lieu d’un B.
Je travaille en Suisse depuis septembre 2022 en CDI mais je change d’emploi pour un CDD.
La réponse est donc oui, votre permis G devra être mis à jour. Si votre employeur est le même, pas la peine de faire les démarches ; si vous changez d’employeur, vous devrez le mettre à jour.