Lettre que j’envoie à Mr Macron en AR.
Objet :
Nous sommes victimes d’un déni de justice depuis début 2016.
Pièces-jointes en annexe :
Copie de la mise en demeure du 24.11.17
Monsieur le Président,
Ma femme et moi ainsi que des milliers de camarades travailleurs frontaliers en Suisse avaient contesté, début 2016 par courrier individuel adressé au Tribunal pour les Affaires de Sécurité Sociale de notre secteur administratif, la double-affiliation au régime de l’assurance maladie décidée par Madame Marisol Touraine, ministre de la Santé sous le gouvernement Valls.
A ce jour, le T.A.S.S de Mulhouse dont dépend ma femme et moi, ne nous avait pas convoqué ce qui permis à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie à Colmar de :
- Nous priver de la Carte Vitale jusqu’au début de l’été 2017 alors que nous aurions eu droit à cette carte depuis le 1er juin 2015 au regard de l’Accord de Libre Circulation des Personnes du 21 juin 1999.
- De nous envoyer des relevés de dettes de cotisations d’un montant total de 70 000 euros jusqu’au 31.12.2017.
- Près d’une dizaine de factures, d’appels de cotisations.
- A la date du samedi 25 novembre 2017, ma femme avait réceptionné une lettre de mise en demeure, dont copie ci-jointe.
A la date du mardi 28 novembre 2017, nous contestons la mise en demeure devant :
La Commission de Recours à l’Amiable de la Sécurité Sociale, 2 rue Denis Papin à Besançon.
De mon point de vue personnel, il n’est pas digne d’un pays défenseur des droits de l’homme, d’un pays ayant des valeurs républicaines de se comporter ainsi à l’égard d’honnêtes citoyens qui travaillent à l’étranger, injectent des milliards de devises suisses dans l’économie française ce qui permet à la France de réduire son taux de chômage, de ne pas connaitre une situation financière et économique plus grave qu’actuellement.
Je vous prie, Monsieur le Président de la République, de bien vouloir mettre un terme à ces tracasseries dont nous les frontaliers suisses sont victimes.
…/…
Je vous suggère trois solutions :
- La première solution serait de tout simplement reconnaitre la date d’affiliation au régime de l’assurance maladie suisse à la date mentionnée par le document E106CH de chaque assuré.
- La deuxième solution serait de saisir le Comité Mixte ayant rédigé l’Accord de Libre Circulation des Personnes. Cette solution était soumise par le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers (C.D.T.F) de Saint-Louis – 68300, à Madame Marisol Touraine qui savait que ces pères lui donneraient tort. Elle ne pouvait pas accepter d’être humilier par de simples travailleurs frontaliers dont certain n’ont pas de diplômes.
- La troisième solution serait que le Juge de la Cour de Cassation se prononce d’ici la fin janvier 2018 de sorte à ce que la Cour Européenne de la Justice, informée par Monsieur Jean-Luc Johaneck, puisse rendre son verdict lequel sera pire qu’une défaite militaire puisque de simples travailleurs frontaliers auront vaincu la France, sans arme, uniquement sur la base du droit européen.
Il vous appartient de limiter le ridicule de cet état car jusqu’à présent la France avait perdu tous les procès de frontaliers menés par le C.D.T.F devant la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Dans l’attente de vous lire, je vous adresse Monsieur le Président, mes salutations de respect pour votre haute fonction d’état.
Entre nous, si cela continue je vais demander l’asile politique car je me sens menacé dans ce pays qui veut tout simplement me voler. Que sera la prochaine étape ? Me mettre en prison ? On ne le sait pas avec ces … au gouvernement. Il y a un virus qui les rends cinglés. Cinglé : perdre la tête.