Nous savons tous que l’état français s’était attaqué à la fiscalité des entreprises suisses situées sur les terrains qui appartiennent à l’aéroport de Bâle-Mulhouse ; certains connaissent l’histoire du développement de cet aéroport à partir de la fin des années 60. En gros, cet aéroport appartient aux deux pays à part égale.
Le 24 mai 2016, l’état français avait ordonné que l’antenne de la téléphonie mobile soit coupée du fait que les propriétaires refusaient de payer une taxe à la France.
Pour en revenir à mon but est qu’un propriétaire d’une pension de chevaux située et déclarée en Suisse puisse construire en France, hors zone de construction, un manège d’équitation. Pour obtenir son permis de construire, il avait demandé à son frère qui habite le village français de faire parvenir les plans à l’autorité de délivrance des permis. Permis accordé vu que son frère y déclare en France une entreprise de loisirs ; 10 chevaux au maximum alors que son frère en Suisse a près de 90.
De mon point de vue, il n’est pas normal que les clients de son frère, propriétaire même du terrain qui habite en face de cette construction puissent profiter de cette installation en France. Ce manège d’équitation est construit pour une utilisation des clients du propriétaire de la pension de chevaux qui réside en Suisse. Il se trouve que sa clientèle n’a qu’à traverser la route pour se retrouver dans le manège. La frontière passe à cet endroit par le milieu de la largeur de la chaussée.
Pas de nom, ni d’adresse. Mr Reitzer est informé. La commune en question porte le code postal 68220 ; c’est une commune dont la circonscription relève de J L Reitzer.
De mon point de vue, il n’est pas normal que l’on autorise l’utilisation de cette infrastructure aux clients du propriétaire qui paye ses impôts uniquement à la Suisse. C’est une extension des ses activités sur le territoire de la France. Pour moi, il y a détournement de l’utilisation du permis de construire. L’objectif principal était de procurer une infrastructure supplémentaire à ses clients faute de place en Suisse.
Dans cette histoire, toute personne qui construit un bâtiment dans une zone de construction en France est un con ; il n’y a pas de raison pour ne pas construire en plein champs. Entrepreneurs, pourquoi payer des taxes ? Pourquoi ne pas construire en plein champs ?
Il serait du devoir de l’état français de nous informer sur l’obtention et l’usage de ce permis. A l’état de faire une enquête, d’interdire tout usage autre que ce qui avait été déclarer pour obtenir le permis.
A vous de questionner J L Reitzer entre autre. Justice et égalité pour tous. Sur quelle base seront taxées les activités ? Au final, l’état français autorisera t-il cet usage ? Au nom de la justice française, n’y a t-il pas de fausse déclaration de l’usage de ce bâtiment ? A ce compte, il n’y a pas de raison de nous interdire de construire en plein champs.
Ne se moque t-on pas des travailleurs frontaliers à qui on avait mis fin aux contrats d’assurances privés par décret, aux frontaliers qui sont taxés de la CSG ?
=== Les législatives sont prévues mi-2017- à vous d’interroger les candidats.