Je suis résident en Suisse depuis maintenant 2 ans (Mars 2022). Je vais prochainement déménager en France en Septembre, et obtenir un permis G. La situation économique de ma société n’est pas au beau fixe et je m’inquiète donc concernant mes droits à l’indemnisation chômage :
Je me demande ce qu’il adviendrait de mon droit au chômage dans les deux cas de figure suivant :
Licenciement avant mon déménagement (sous permis B) : Inscription à l’ORP, qu’adviendra t-il ? Je serais sans doute indemnisé sous forfait suisse (70% du brut si je ne m’abuse), mais vais-je changer de régime dès la date mon déménagement, ou rester au chômage suisse durant la totalité de mon indemnisation ?
Licenciement après déménagement : Imaginons que je suis licencié 1 mois après mon déménagement : Puisque ce sera France Travail qui s’occupera de m’indemniser (57% du brut), prendrons t-il en compte la période travaillée depuis mars 2022 ?
Bonjour
Dans le 1 :
Vous commencez à percevoir le chômage Suisse ( 70% du brut ) , en déménageant vous importez vos droits mais uniquement pour 3 mois, peu importe la durée de votre droit au chômage. C’est versé par France Travail.
Avant de revenir en France, procurez-vous le document portable U2 auprès de l’organisme payeur de vos allocations chômage. Ce document atteste de la durée du maintien de vos droits aux prestations de chômage (dans la limite de 3 mois)
Oui c’est France Travail qui s’occupera de vous indemniser (57% du brut) et ils prendront en compte vos revenus sur les 24 derniers mois.
Merci beaucoup pour ces informations. Un peu injuste cette règle, 3 mois c’est à la fois long et très court par rapport au temps de cotisation (j’imagine pour quelqu’un qui aurait travaillé 10 ou 20 ans…). J’ai donc tout interêt à maintenir mon emploi au moins jusqu’à octobre, Bon, en sachant que j’ai trois mois de préavis, cela devrait jouer.
Sinon anticiper votre retour en france tant que vous êtes pas licencier, puisque vous dites ailleurs c’est pour un achat immobilier en france, vous pouvez très bien prendre un logement provisoire.
J’up mon propre topic car j’ai une autre question : Qu’en est t-il des impôts ?
Je suis actuellement retenu à la source, avec cependant une DRIS que j’effectue depuis 3 ans (notamment car je cotise au plafond du troisiéme pillier).
Au delà du changement de type de permis (B à G), je me demandais si j’allais avoir la possibilité dés l’année prochaine de faire une déclaration de quasi-résident et de continuer à défiscaliser l’argent investi dans mon 3ème pillier ?
La condition pour demander une déclaration de quasi-résident est d’avoir plus de 90% de ces revenus imposables en Suisse sur l’année. Tant que vous êtes salarié, et pris à l’impôt source, sans autres revenus en France, cela devrait être jouable.
Si vous êtes dans le canton de Vaud, cela semblera plus délicat, bien que vous devriez pouvoir effectuer une TOU de sortie au jour du déménagement. Il faudra avoir versé la cotisation au 3ème pilier avant la date de déménagement.
Tout à fait, je n’ai pas de revenu annexe en France, et je serais employé sur le canton de Genève.
Auparavant résident je faisais une DRIS notamment pour faire valoir les investissements sur mon troisième pillier. Comment cela va se passer l’année prochaine pour la déclaration de mes revenus dans les deux pays (9 mois en Suisse 3 mois en France).
Par ailleurs, est-ce que la déclaration en quasi-résident est équivalente à la déclaration en Suisse ? Les mêmes déductions sont possibles ?
Du coup vous allez très certainement devoir faire une TOU de sortie avec Genève également. Je pense que vous pourrez également faire un quasi-résident pour les 3 mois en France, puisque 100% des revenus seront imposables en Suisse.
Il n’y a pas de différence entre TOU et quasi-résident, si ce n’est qu’un non-résident ne paye pas d’impôt fortune.