Bonjour,
Ayant été licenciée l’année dernière en Suisse, donc au chômage, je souhaite récupérer une partie de mon 2eme pilier, sachant que j’ai 58 ans et que je ne retrouve plus de travail en Suisse a mon âge. L’organisme qui détient une partie de mes cotisations me demande de faire remplir un document par la caisse maladie attestant que je ne suis pas assujettie a l’assurance obligatoire . Ma question est : sous quel statut suis-je vu que je suis a la recherche d’un emploi . Merci de vos reponses . Patricia
Bonjour,
Attention si vous retirez votre 2ème pilier de manière fractionnée, vous risquez de vous faire imposer selon le barème progressif au lieu du taux forfaitaire de 7.5% (6.75% en net) en France.
J’ai l’impression que la caisse de pension inscrit la demande comme départ de Suisse.
Dans ce cas la partie surobligatoire peut-être retirée (mais attention car retrait fractionné ci-dessus), mais pas la partie obligatoire, sauf à ne pas cotiser à un système de sécurité social européen. En tant que résidente en France vous êtes affiliée au système ordinaire et ne pouvais pas retirer la partie obligatoire.
Le plus simple serait de demander le retrait comme retraite anticipée à l’âge de 58 ans (pour autant que cela soit permis dans le règlement de la caisse de pension), en principe dans ce cas l’entièreté de vos avoirs est débloquée, sans devoir fair remplir l’attestation de sécurité sociale. Et dans ce cas le retrait s’effectue en une seule fois, et donc vous pourrez bénéficier du taux forfaitaire d’impôt de 7.5% en France, plus les cotisations sociales de 9.1%.
Cordialement