Chômage frontalier et impact sur l'imposition d'un couple pacsé (imposé uniquement en Suisse avant le chômage)

Fiscalité, Impôts Impôts en Suisse
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Bonjour,

Je suis pacsé sans enfant, nous sommes tous les 2 frontaliers et sommes à la LAMal frontalier. Sur l’année 2024 nous serons imposés en Suisse uniquement puisque 100% de nos revenus sont d’origine suisse (elle travaille dans le canton de Zürich, et moi le canton de Zoug). Donc à l’issue de notre déclaration commune d’impôt 2025 en France, il n y aura pas d’imposition française (crédit d’impôt égal à l’impôt français).

Je vais subir un licenciement économique et serai au chômage le 01/01/2025. Les allocations chômage versées par France Travail seront soumises à l’impôt sur le revenu en France.

Je sollicite votre aide pour comprendre l’impact que cette période de chômage en 2025 aura sur notre imposition pour l’année 2025 (donc déclaration commune d’impôt de 2026).

Je vais essayer d’illustrer cela avec un exemple concret (les montants sont pris au hasard) :

  1. Admettons que Madame a un revenu imposable de 100’000 euros en 2025 sur son activitié salariale en Suisse, et qu’elle paye 15’000 CHF d’impôts en Suisse (impôt à la source selon le barème du canton de Zürich).
  2. Admettons que j’ai un revenu imposable de 50’000 euros en 2025 sur les allocations chômage (France Travail).

Le barème actuel de l’impôt sur le revenu est le suivant :
Jusqu’à 11 294€ → 0%
De 11 295 € à 28 797 € → 11%
De 28 798 € à 82 341 € → 30%
De 82 342 € à 177 106€ → 41%
Supérieur à 177 106€ → 45%

Comme nous sommes pacsés, sur la déclaration 2026, nous déclarerons 150’000 euros de revenus imposable au total pour les deux, ce qui fait 75’000 euros par part fiscale.

Comment calculer le montant de l’impôt sur le revenu du à la France (en plus des 15’000 CHF d’impôts payés en Suisse) ?

Mes suppositions :

  • Option 1: 30% de 75’000 euros, soit 22’500 euros d’impôts
  • Option 2: Montant dégressif par tranche sur les 75’000 euros imposables : 46’203 euros imposés à 30% + 17’503 euros imposés à 11% + 11’294€ imposés à 0% = 15’786 euros d’impôts.
  • Option 3: Autre calcul qui m’échappe ?

Merci pour votre aide,

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Bonjour,

Mettez les données dans le simulateur des impôts et vous aurez votre réponse.

Cordialement

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Bonjour,

C’est l’option 2 mais il faut ensuite multiplier par 2 (vous êtes 2 !) soit 31582€ ; le crédit d’impôt sera de 2/3 de ce montant (100000 revenus étrangers / 150000 revenus totaux) soit 21048€ ; le net à payer sera donc 10524€.
La simulation sera plus précise avec le lien fourni par @BaptisteGn ; vous pourrez mettre le montant des frais à déduire (10% ou réels).

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Merci @BaptisteGn et @Bobby pour vos retours toujours super utiles !

Je souhaitais comprendre le fonctionnement des calculs, mais je ferai effectivement des simulations plus précises :slight_smile: .

Pour conclure, avec l’exemple donné plus haut, nous paierons approximativement 15’000 CHF d’IR prélevés par la Suisse (prélevés à la source, sur le salaire de ma compagne qui travaille dans le canton de Zürich). A cela s’ajoutent 10’524 EUR d’IR prélevés par la France (sur la déclaration d’impôt commune en France en tant que couple pacsé) du aux allocations chômage qui me seront versées par France Travail et soumises à l’IR en France.

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d ici le 1 er janvier vous avez le temps de retrouver un nouveau travail non?

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J’y travaille, mais je suis bien obligé de m’informer et de prévoir dans le cas où je ne trouve pas de travail tout de suite.

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je vous souhaite bonne chance et reussite pour vos recherches alors

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