Bonjour j’ai travaillé des années pour entreprise Suisse. Jai signé le droit d’option que j’ai fais valider (jai le tampon) dans la CPAM de mon departement.
Je n’ai jamais été contacté par la CMU ou ll’URSAFF et jai jamais payé… Je suis de retour en France depuis 18 mois et j’ai recu un courrier de la CPAM qui me demande des infos suite à mon changement de statut.
Je me rends compte que j’ai fais n’importe quoi. Mais je ne sais pas quoi faire et ce que je risque.
surtout que je crois il faut la notification de radiation du STFS mais si vous travaillez en france et résidez en france vous devez pouvoir vous inscrire, problème il vont vous identifier et sans doute demander la paiement à posteriori.
Pendant vos années de travail en Suisse, vous n’avez pas cotisé à la CMU ?
Avez vous bien déclaré vos revenus ?
Ils vont vous demander de payer les années de cotisations que vous auriez du payer.
se connecter à votre espace sur ameli.fr puis générer votre attestation de droit
section " MES DÉMARCHES EN 2 CLICS" puis « Attestation de droit » puis télécharger le PDF
Ouvrir l’attestation (PDF) et vérifier votre « Code gestion ». Si 70 alors vous êtes un frontalier pour eux. Si autre alors vous n’êtes pas frontalier.
Puis pour le reste
Au pire vous allez payer toutes les années non cotisées.
Contre l’Urssaf (cntfs) autant vous dire que faire la sourde oreillle vous mènera aux pires emmerdes administratives.
" j’ai recu un courrier de la CPAM qui me demande des infos suite à mon changement de statut"
Que veulent ils savoir?
Voici ce qu’il demande :
Formulaire de détermination de la législation applicable
Copie de tous les contrats de travail (français, suisses etc…)
Copie de la notification de fin de contrat (français, suisses etc…)
Copie des 12 bulletins de salaire antérieurs qui correspondent à
ces contrats (français, suisses etc…)
Bon ben va falloir régulariser tout cela et payer.
Il n’y a aucun conseil à vous donner si ce n’est de répondre très vite et de négocier les pénalités éventuelles
La dette sociale est de 2 ans plus l’année en cours, donc maximum 3 ans.
Ca risque de piquer quand meme 8% de vos revenus sur les 3 dernières années avec un décalage de 1 an (c’est les revenus de l’année précédente à chaque fois).
A savoir, le compteur commence quand ils vous rattrappent et vous informent officiellement de payer. Donc ca peut être plus si vous avez reçu un courrier il y a longtemps.
