Pour la date dâĂ©dition du document, câest Ă©gal.
Pour la date du dĂ©but dâassurance cela a une trĂšs grande importance. Car la CPAM vĂ©rifiera les trous dâassurance.
Sauf que dans les faits, ca marche pas comme ca.
La franchise de 300 CHF vaut pour les soins en Suisse. Chaque facture a une franchise de 10% et la somme de ces franchises est plafonnée à 300 CHF.
Pour les soins en France, la norme veut que les rĂ©sidents francais sâadressent Ă la CPAM. le remboursement direct est une exception suite au refus des E106 et Ă la non dĂ©livrance de carte vitale
Ah ? Et comment ?
La cpam mâa « expulsĂ© » en 1999, et actuellement ils estiment que jâĂ©tais assurĂ© chez eux jusquâen 2013.
Or bien entendu, aprĂšs lâexpulsion je me suis tournĂ© vers une assurance privĂ©e.
Assurance privĂ©e dont ils nâont aucune idĂ©e de lâidentitĂ© ni de la fin de contrat.
Que vont ils vérifier ???
Rien dans le décret MST, rien dans les accords, rien partout, rien ne parle de ça : présentation du S1 et basta.
Pas de soucis, câest bien comme ça que jâavais compris
non elle vaut pour certains soins en Suisse et aucun soin en France.
en Suisse, les soins pĂ©riodiques en particulier ne sont pas sujet a franchise (verification annuelle des dents, visite annuelle chez le ob-g, etcâŠ)
Merci pour lâinfo (20 caractĂšres)
Jâen profite pour mentionner lâautre sujet oĂč on peut trouver un lien sur une FAQ publiĂ©e par lâOFAS:
dâailleurs sur les 11 000 CHF dâaccouchement, rien nâa Ă©tĂ© sujet Ă franchise non plusâŠ
La prise en charge de la maternitĂ© et de tous les soins (mĂȘme si ceux ci ne sont pas directement « liĂ©s » Ă la maternitĂ©) rĂ©alisĂ©s entre la treiziĂšme semaine de grossesse jusquâĂ huit semaines aprĂšs lâaccouchement sont pris en charge en totalitĂ© sans franchise ni quote-part.
En tarification LAMal bien sûr (donc la chambre privée reste à la charge de la maman par exemple).
ah bah voilĂ âŠmerci de la rĂ©ponse. quel super forum!!
et Ă chaque fois on a droit (via la complĂ©mentaire) Ă la chambre privĂ©e et Ă chaque fois yâa pas de placeâŠMulhouse (Hasenrain) ou Bale (Frauspital) mĂȘme combatâŠ
Une FAQ bienvenue de lâOFSP (alors lĂ on peut pas faire plus officiel comme confirmation) confirme toutes les directives que nous prĂ©conisons dans lâarticle et notamment :
- confirmation de la possibilitĂ© de « retour en LAMal » pour tous ceux qui nâont pas formellement exercĂ© leur D.O.
- pas de nĂ©cessitĂ© de remplir le nouveau formulaire pour lâenvoi des E106
Merci la Suisse
FAQ OFSP accord-franco-suisse-07072016.pdf (345,3 Ko)
pour ce qui est de geneve, la premiere mission du SAM est de « verifier lâaffiliation selon les textes en vigueur ». Pour les frontaliers, cela signifie verifier lâapplication de la note conjointe.
Voici quelques news du CDTF qui publie Ă©galement la FAQ de lâOFAS:
http://www.cdtf.org/instructions-de-lofas-et-infos-du-c-d-t-f/
Info intĂ©ressante: le CNTFS de Grenoble sâest dĂ©sistĂ© au TASS dâAnnecy
« intĂ©ressante » jâignore si tous les membres de ce Forum la qualifieront ainsi, ce qui est sĂ»r câest quâils en profiteront tous. Pour certains cela leur Ă©vitera dâutiliser le pseudo formulaire mis gracieusement Ă disposition ces derniers jours. Dâautres sauront oĂč vont les cotisations acquittĂ©es par les membres du CDTF, faire dĂ©placer un avocat pour plaider Ă Annecy cela coĂ»te. Jâen connais qui diront pourquoi ne pas avoir organisĂ© une Saucisses Party
dans le hall dâentrĂ©e de la CPAM de la mĂȘme ville. Comme vous pouvez le constater avoir mis 20000 membres sur lâautoroute et faire respecter les lois par nos instances dirigeantes cela permet dâavoir des rĂ©sultats. Vous nâĂȘtes pas sans ignorer que jâen fais partie, dĂšs a prĂ©sent je me rĂ©jouis Ă lâidĂ©e de lire vos commentaires.
Les rĂ©sultats obtenus en justice par le CDTF sont incontestables. Il nâest pas nĂ©cessaire dâaviver les tensions ou de jouer la provocation.
Nous devons tous ĂȘtre capable dâaccepter que les avis ou les mĂ©thodes employĂ©es puissent ĂȘtre diffĂ©rentes.
Lâessentiel cependant est que nous avancions tous dans le mĂȘme sens, contre les mĂ©thodes infĂąmes employĂ©es Ă notre encontre et ce, sans se diviser.
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Oui, absolument,
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trop de divergences et d 'aboiements ici, soyez enfin solidaires , les FrançaisâŠ
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Mon expĂ©rience : partout oĂč il y avait plusieurs Français ensembles, c â Ă©tait le bordel âŠ
Des mots certes trĂšs durs ici , mais ce n 'est que la pure vĂ©ritĂ©âŠ
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Je vous remercie de me rappeler le fair-play qui devrait ĂȘtre dâusage pour sâexprimer sur ce Forum. Pourquoi ne pas en faire de mĂȘme quand certains ne font que critiquer depuis des mois notre PrĂ©sident, notre association et indirectement les 20000 membres. Je pourrais mâimaginer que quelques uns des nĂŽtres viennent comme je viens de le faire sâexprimer librement et sâopposer Ă la « Meute » qui sĂ©vit lors de certaines occasions. Je ne manquerai pas de vous le rappeller. Je profite Ă©galement de lâoccasion que me donne cette rĂ©ponse pour vous remercier de publier rĂ©guliĂšrement les rĂ©sultats juridiques obtenus pour faire avancer cette lamentable affaire en notre faveur.
Merci Bertrand pour me rappeler votre vĂ©ritĂ©. Que devient votre rendez-vous au CDTF. Si cela devait ĂȘtre hors sujet, je peux vous proposer dâen crĂ©er un nouveau
Salut Blablabla68,
je suis entrain de préparer mon départ à la retraite , il y a beaucoup de choses à faire et aussi de changer de caisse LAMAL.
Je rédige aussi mes doléances ( écrites ) pour JLJ et je rassemble quelques éléments, qui y iront avec.
==> On ne peut pas y aller les mains vides. âŠ
- renonciation Ă©crite Ă la retraite française faisable et commentâŠ
- Capital retraite Ă 7.5% , modalitĂ©s et astucesâŠ
- Nouveau droit d 'option Ă la retraite ( le fameux formulaire actuel convient-il aussi ?)
- Cas des poly-retraités, solution juridique durable.
Je suis toujours en relation avec mes anciens collĂšgues de travail , qui sont poly-retraitĂ©s et qui paient plein pot CSG + RDS sur l âč ensemble de leurs retraites françaises et suisses. Il a faut lĂ trouver une parade juridique et je crois en avoir une. Cela m âș Ă©tonne fort que lâ avocat du CDTF ne l 'ai pas encore vraiment trouvĂ©e.
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Si quelque chose vous venait Ă l 'esprit, que je pourrais encore aborder , je suis Ă l â Ă©couteâŠ
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Je dois encore me dĂ©lester de mes activitĂ©s actuelles => je pense y aller bientĂŽtâŠ
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Le dĂ©part en retraite est donc l 'ultime opportunitĂ© pour choisir son assurance -maladieâŠ
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==> On passe du statut d 'actif ==> au statut de retraitĂ©âŠdoncâŠnouveau droit d 'option.
Il me semblait utile de le rappeler, nous restons bien dans le bon topic.
5â000 Ă 6â000 maxi. Et ce nâest pas MOI qui le dis, mais votre prĂ©sident. Alors les critiquesâŠ