Bonsoir,
Je souhaite déménager temporairement en Suisse pour pouvoir m’affilier à la Lamal et ne plus être affiliée à la CMU.
Je sollicite votre aide pour savoir quelle démarche je dois suivre et les délais nécessaires pour que le changement soit effectif et sous quel délai je peux revenir en France pour que ma radiation de la CMU soit effective ?
Je vous remercie
Martine
Bonjour Martine,
C’est très simple:
1/ déménager en Suisse
2/ vous déclarer officiellement aux autorités cantonales et recevoir le papier officiel
3/ envoi de la copie de ce papier à la CPAM + le document de changement de situation (dispo sur Ameli) et demander la radiation car vous déménagez définitivement
4/ attendre le certificat de radiation
5/ une fois le certificat recu, envoyer une copie au CNTFS
6/ Une fois le certificat recu, rester en Suisse ou revenir en France
le temporairement durera au minimum 4-5 mois vu les lenteurs administratives de la CPAM … j’espere que vous etes consciente de cela
Aussi a noter …
Pendent votre sejour, vous passez d’un Permis G a B. Ca veut dire que vous payez les impots a la source. Il faut prevenir votre societe du changement.
L’absolute minimum pour votre sejour doit etre de 3 mois et 1 jour, autrement la CPAM vous ne lache pas. C’est fortement conseiller de rester 6 mois et 1 jour.
Retourner votre carte vitale a la CPAM avec votre demande de radiation, et demander pour une decompte definitiv de l’URSSAF/CNTFS avant votre retour.
Bonne chance.
Obtenir un décompte du CNTSF … ça c’est dans les rêves … en tout cas le CNTSF de Grenoble … mais ils finissent quand même par vous lâcher. … il faut absolument leur envoyer la radiation de la CPAM. Sinon ils continuent de vous envoyer les appels de cotisation. … même en Suisse !
Bonjour,
Ma question s’adresse aux anciens frontaliers ayant été acceptés par une assurance Suisse : est-ce que vous savez si l’assurance en question est allée (ou a du, peut être que c’est obligatoire) vérifier au prêt du Service de l’Assurance Maladie que vous n’aviez pas signé votre droit d’option ?
Car si une personne ne se souvient pas si elle l’a signé (ou se souvient l’avoir signé et n’avait bien sûr pas coché l’assurance suisse), peut-elle quand même demander à un assureur suisse de bien vouloir l’affilier ? Si elle le fait, et qu’ensuite il est découvert que le DO avait été signé mais pas pour une assurance suisse, avez-vous une idée de ce qu’il se passerait ?
A mon avis, ce n’est pas possible pour une raison toute simple (je cite mon cas) : l’assurance a demandé une copie du courrier du Service de l’assurance maladie attestant que je peux y aller. Si l’assureur ne le fait pas (votre cas???) il vaut peut être mieux pour lui qu’il vous garde sans faire de bruit…
Toujours mon cas : je savais que je n’avais rien signé, mais celà a été vérifié, puis on m’a envoyé le courrier disant que c’est bon.
Bonjour,
C’est à l’individu de poser la question auprès de service cantonal de la santé. Mais si le DO n’a pas été signé, cela implique une adhésion obligatoire à la LAmal.
Ensuite, le service cantonal édite un document d’affiliation qui doit être présenté à l’assureur.
D’accord, donc si on avait signé le DO sans cocher la case Lamal, le service de l’assurance maladie suisse n’autorise pas à aller à Lamal, mais peut être que l’assureur accepte d’assurer quand même « sans faire de bruit »… enfin ça m’étonnerait beaucoup mais bon, peut être que je peux demander directement à un assureur…
Attention, l’assureur Suisse vous demandera pour une attestation d’assurance de votre ancien assureur. Vous êtes aussi obliger de rendre une copie de la police à la SAM.
Non!
La Suisse n’est pas la France!!!
et sans faire de bruit, c’est très risqué pour vous quand la CPAM demandera de justifier de l’autorisation de s’assurer en Suisse.
Faites les choses correctement! Qu’est-ce que c’est que cette mentalité de prendre le beurre, l’argent du beurre, la crémière et le cul de la crémière?
Cette idée de démarche justifie à elle seule toutes les dicriminations et remontrances que les Suisses et les Francais peuvent avoir vis a vis des frontaliers. Nous avons des droits ET le devoir de respecter les règles!
en meme temps si tous les frontaliers avaient suivis les règles… tout le monde serai coincé en CMU …
Votre assureur est tenu d’informer votre canton de votre situation donc si votre D.O. est signé le canton pourra refuser la mise en place de l’assurance.
Et je ne vois aucun assureur sérieux accepter de faire cela, ils sont tenus de respecter la loi.