Bonjour,
Est ce que c’est légal en vivant en France et travaillant en Suisse de conduire une voiture avec des plaques Suisse qui sont sur la carte grise et l’assurance d’une personne en Suisse ?
Merci
NON
- Problème d’assurance: ce serait OK pour une utilisation exceptionnelle mais certainement pas pour une utilisation régulière
- Problème fiscal et douanier: un véhicule utilisé en France de manière régulière doit être dédouané.
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Merci, je pense que ce sera plus simple que je vende la voiture (en leasing) à un garage ou faire racheter le leasing et transférrer la voiture en France.
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Tout dépends du contexte, voiture de prêt, de société, personnelle, chef d’entreprise…. Autant de cas particuliers avec des cas où cela est possible et d’autres où il y a des restrictions. Il faudrait en savoir plus pour pouvoir répondre…
Merci pour votre réponse,
J’ai fait un leasing personnel mais la voiture est sur la carte grise de ma femme et sur son assurance auto.
Ma femme va rester en Suisse et je serais bientôt frontalier en France.
Merci pour votre aide
Donc si je comprends bien, vous aurez un permis de conduire français et la voiture sera au nom de votre épouse en Suisse. Vous pouvez argumenter que l’on vous a ponctuellement prêté cette voiture et je pense que dans ce cas vous avez le droit de circuler avec cette dernière dans toute l’Europe.
Si cela avait été une voiture de société cela aurait du se limiter aux déplacements professionnels.
Contactez le CDTF pour plus de sécurité…
C’est tout le simplement le poste de douane le plus proche de chez vous qu’il faut contacter. Ce sont eux qui sont susceptibles de vous créer des soucis.
Ce qui est une fraude à l’assurance et une fraude fiscale.
Si la voiture venait à être endommagée la nuit en France, l’assurance Suisse fera une enquête et la fraude sera très probablement détecté.
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Je vais donc demander au poste de douane Français proche de chez moi.
Merci à vous pour votre aide
Bonne journée
Nullement, vous avez tout à fait le droit de prêter votre voiture et je ne vois pas en quoi ce serait une fraude à l’assurance!!! Votre contrat vous couvre totalement en cas de prêt du véhicule, si ce n’est pas le cas pour vous, changez d’assurance! De plus ici c’est un « prêt » au conjoint ! Je ne connais pas d’assurance qui interdise cela, l’utilisation d’un véhicule assuré et couvert pour le conjoint et les enfants…
Pas sur qu’ils soient suffisamment calés en droit pour vous donner une réponse pertinente… mais c’est vous qui voyez;-)
Ce n’est pas un prêt. C’est une utilisation quotidienne prolongée et de plus pour un trajet domicile travail depuis l’étranger. Je vous assure qu’en cas de pépin, l’assurance ne suivra pas.
Sur quel motif ? Aucun contrat n’exclu cela à ma connaissance.
La douane Française de Ferney m’a indiqué que c’était interdit de rouler avec des plaques Suisse en étant domicilié en France même si la voiture est prêté
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