Bonjour à tous.. j’ai consulté un certain nombre d’échanges sur le sujet mais pas franchement de réponses sur le cas de mon fils. Pour faire simple, il part travailler dans le Valais pour une année en alternance avec son école en France. Il partira avec un véhicule immatriculé en France et entend loger dans le Valais, le temps de son alternance. En tant qu’étudiant, est-il concerné par la problématique de l’immatriculation ? merci à vous.
pense immatriculation pas nécessaire car on a un an pour immatriculer sa voiture en suisse si on devient résident…
En fait 2 choses différentes, le dédouanement et l’obligation d’immatriculation.
texte des douanes suisses (PDF consultable) dans votre cas:
“2 Particuliers domiciliés à l’étranger passant la frontière avec leur automobile
2.1 Déclaration en douane
Les touristes étrangers peuvent franchir la frontière avec leur véhicule sans le déclarer for-mellement, pour autant qu’il soit destiné exclusivement à leur usage personnel. Par contre, si le véhicule est importé à d’autres fins (par ex. la vente), il doit être déclaré immédiatement et spontanément lors du passage de la frontière en vue du traitement douanier (principe d’auto déclaration).
Avec une autorisation douanière (formulaire 15.30), les travailleurs, étudiants et stagiaires étrangers peuvent utiliser leur véhicule non dédouané en Suisse pendant deux ans. Cette autorisation peut à certaines conditions être prolongée.
Les personnes qui ne déclarent pas leur véhicule en vue du traitement douanier tel que pres-crit par la loi sont punissables”
Le souci va être l’assurance voiture, normalement assurance française à l’étranger ne couvre pas au delà de 3 mois et un assureur suisse ne couvre pas une voiture sans plaque suisse.
Mais si votre fils sera en faite comme un frontalier ou semainier qui rentre en france régulièrement ça devrait le faire, pour être plus serein regarder discrètement votre assurance.
Merci pour votre réponse .. très précieuse