Congé maladie et CMU

jpvelletaz · Mars 16, 2017, 7:58

Bonjour,

mon épouse est en « congé sabbatique » du 1 Juin au 31 Août ( dans les faits elle est en congé sans solde suite à la naissance de notre second).

Nous sommes tous les 2 travailleurs frontaliers à Genève et assurés à la CMU.

le site de l’IRSSAF lui même dit qu’aucunes cotisations n’est dû :

« Il ne peut donc être assujetti à aucune cotisation ou contribution de Sécurité sociale à ce titre »

source : Embaucher et gérer les salariés - Urssaf.fr

quelle est la démarche a effectuer pour être assuré au régime général pendant son congé sabbatique ?

Pierre · Mars 16, 2017, 9:57

Le souci concernant votre épouse c’est qu’elle ne rebascule pas dans un régime type « sécu » classique.

Puisqu’elle est sans activité, et sans revenu de compensation, elle ne bascule pas automatiquement dans un régime sécu comme le ferait un chômeur.
Je pense que sa CMU frontalier reste son régime d’assurance et je ne suis malheureusement pas sûr que ces directives puissent s’appliquer.

J’espère me tromper et nous sommes preneur de vos démarches auprès de l’URSSAF si vous arrivez à obtenir gain de cause.

jpvelletaz · Mars 16, 2017, 10:18

Pour l’instant nous avons demandé à la CPAM de la couvrir au titre de la PMUa durant son congé sabbatique.
En effet, son contrat de travail étant suspendu elle ne bénéficie plus d’une assurance accident.

Or la PMUa garantie que « à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie. »

Si elle est prise en charge au titre de la PMUa : alors l’URSAF n’a pas percevoir de cotisation.
Si la CAF refuse la prise en charge : je saisirai le TAS

à suivre

sbocken · Février 15, 2018, 10:06

Bonjour,

Nous sommes dans un cas similaire et différent à la fois. Nous sommes tous les 2 travailleurs frontaliers à Genève et assurés à la CMU. Nous serons en « congé sabbatique » pour un an à partir du 31 août 2018.

Devrons nous encore payer les cotisations (exorbitantes) de la CMU alors que nous serons sans revenu?

Nous passerons une partie de notre temps à l’étranger (hors Europe) mais aussi plus de 4 mois en France. Comment pouvons nous être couverts lorsque nous sommes en France?

Je compte appeler l’URSAF pour prendre des renseignements mais si certains d’entre vous savent répondre à l’une de ces deux questions, j’apprécierais énormément.

Sundgau · Février 15, 2018, 10:24

Je suis curieu de connaitre la réponse de l’URSSAF.
Tu devrais aussi poser la question à la CPAM et je commencerai pas là. Ce qui est déterminant c’est de savoir à quel régime tu es affilié.

A mon avis, à partir du moment où tu n’as plus de revenu d’activité (en Suisse ou en France) tu passes sous le régime de la PUMA avec paiement de cotisation: