Bonjour à tous, je vous sollicite pour tenter d’y voir plus clair sur le bon chemin à prendre dans ma situation.
J’habite actuellement en France et j’ai obtenu un contrat de travail en Suisse avec démarrage le 1er mai et nécessitant une relocalisation.
Je suis marié avec 1 enfant et nous avons donc prévu de déménager cet été et avons déjà trouvé une location à partir du 1er juillet (par chance ou miracle je ne sais pas). Le bail est déjà signé.
Je m’interroge donc sur ce qu’il y a de mieux à faire :
- Faire une demande de permis B dès le 1er mai pour moi en cherchant un logement provisoire qui accepterait que j’y reçoive du courrier, puis lancer la procédure pour ma femme et mon fils à compter du 1er juillet. Dans ce scénario que se passe-t-il niveau fiscalité française sachant qu’on est marié et que ma femme restera en France jusqu’en juillet.
- Faire une demande de permis frontalier à partir du 1er mai de manière à aller travailler en Suisse 3j par semaine puis lancer la demande de permis B dès que nous avons l’appartement au 1er juillet
- Jouer sur la période de 90j et ne rien faire sur mai et juin et tout lancer en juillet. Dans ce cas que se passera-t-il si je n’ai pas le permis avant la fin du mois de juillet et donc l’expiration des 90 jours? Est-ce que l’administration peut me dire que je n’étais pas en règle car mon contrat a démarré le 1er mai ? Et est-ce que mon futur propriétaire peut me réclamer mon permis de résidence au moment de prendre possession des lieux alors que le bail est déjà signé ?
Cela fait beaucoup de questions j’en ai conscience mais merci à tous ceux qui sauront m’aiguiller.
Si votre projet est l’installation en suisse alors Il faut commencer les démarches de permis B avec votre logement temporaire.
La demande sera en cours mais vous pourrez travailler. Si vous visez un permis C de résident dans 5 ans, la demande commencera à partir de votre initiation de permis B.
Les RHs de votre entreprise devrait vous aider à remplir le formulaire M.
Bonne démarche
formulaire M? ok connaissez pas mais c’est pour canton de genéve, est le cas?
voir avec votre entreprise s’ils acceptent de faire demande de permis G semainier avant de passer en B en juillet, c’est aussi une option.
Si vous passez directement en B, vous devrez de toute façon le modifier en juillet avec nouvelle adresse.
permis B c’est à vous de faire la demande à votre arrivée en suisse, selon la commune soit en ligne et/ou au service de la population de votre lieu de résidence . il faut juste bien avoir tous documents dont contrat travail et vous aurez tout de suite attestation de demande, le permis arrive quelques jours ou semaines après…dépendre du canton.
En tout cas vous devez avoir une demande de permis G ou B en route au plus tard au moment de prendre votre emploi.
B aurait effectivement plus de poids pour un appartement mais si vous avez déjà signé un bail plus le problème. vous pouvez au pire faire demande de G à B juste avant 1er juillet.
Oui c’est sur Genève mais il doit y avoir des équivalent sur Vaud ou Valais
C’est l’entreprise qui le fournit et le soumet lors d’une embauche.
Pour moi, permis frontalier G effectivement avec l’employeur.
Pour permis B normalement il faut fournir une preuve d’emploi (lettre d’embauche ou contrat) ou de revenus suffisant si non lucratif, mais jamais entendu que l’employeur était impliqué.
Bref souligne il faut toujours vérifié pour chaque canton. dans mon cas, je me souviens
c’était l’employé au service de la population qui avait complété la demande pour le B.