Frontalier depuis Octobre 2015, je suivais d’un oeil les discussions sur la CMU et la LAMAL, mais j’avais il y longtemps fait le choix de la CMU.
Par contre, ne recevant aucun courrier de leur part, je me pensais pas couvert et je ne suis pas allé chez le dentiste, docteur, opticien etc… pendant 1 an. Tous les soins que j’ai du faire je les ai réglé.
Or, je viens de recevoir un joli courrier du CNTFS datant du 6 Decembre 2016 m’indiquant 'la CPAM nous a confirmé votre adhesion à partir du 1er Octobre 2015, blablabla, merci de payer 3000€ …"
Peut on contester cette date d’affiliation? D’abord, je n’ai pas le montant en poche, et surtout, j’ai l’impression de devoir payer retroactivement un service que je n’ai pas utilisé!
Le CNTFS me demande de tel la CPAM qui me demande de faire un courrier, mais quelles sont mes chances ou articles qui me permettraient de justifier que 1 an et 3 mois pour traiter un dossier, ne pas envoyer ne serait ce qu’un courrier simple pour dire à une personne qu’elle est couverte, c’est un peu too much.
En toute honnêteté, je ne me pensais pas couvert, j’ai vu 0 specialiste alors que j’en avais besoin, et je le redis, meme si le systeme de soin est universel, pour tous, dépend pas de nos propres dépenses etc… j’ai vraiment l’impression de payer quelque chose de pas consommé.
le « j’ai pas l’argent », ou le « j’ai pas utilisé le service » ne marcheront pas.
Comme vous aviez choisi la CMU, il vous suffit juste d’envoyer les feuilles de soins depuis le 1er octobre a la CMU pour remboursement de soins. Tant qu’elles n’ont pas deux ans, elles n’expirent pas.
vous savez, àla CPAM ils sont débordés, donc ils vont rattrapper des oubliés pendant un sacré bout de temps…
OK tres bien, je comprends vos points qui sont valables. C’est aussi ce que je mettais en fin de mon message.
Mais ne pensais pas etre assuré, je me suis quand meme bien privé de soin, de dentiste, d’ophtalmo etc… donc des feuilles de remboursements, j’en ai 0 !
Quand meme, 1 ans et 3 mois pour ne serait ce qu’envoyer un courrier de confirmation, c’est pas fou ?
Qui peut témoigner que les CPAM bougent pour enfin nous reconnaître notre liberté de choix à nous assurer en France ou en Suisse ? Qui des doubles affiliés à reçu la carte vitale basée sur le document E106 et un courrier que la date d’affiliation sera prise en compte, c’est à dire par exemple, le 1er juin 2015. Qui a obtenu l’autorisation de quitter le régime de l’assurance maladie pour s’assurer au régime Lamal ? Qui peut nous apporter son témoignage ?
La raison en est simple: il existe une obligation européenne d’être assuré pour le risque maladie.
Donc si vous pensiez ne pas être assuré, vous étiez hors la loi.
D’un point de vue administratif, vous auriez dû demander à la CPAM une confirmation de couverture et, en cas de non réponse ou refus, les attaquer en référé devant le TASS pour refus de couverture.
A l’heure actuelle, je connais trois personnes en situation de double affiliation ayant reçu la confirmation de la CPAM que leurs droits frontaliers sont ouverts depuis la fin de leur contrat d’assurance privé suite à l’envoi de leur nouveau E106.
Par contre, à chacune de ces personnes, j’ai recommandé de vérifier sur leur attestation de droit que le régime pris en compte est bien le régime local Alsace Moselle (code gestion 70) et pas le régime CMU (code gestion 89). Pour le moment, je n’ai pas de retour.
Il y a aussi des retours sur FB témoignant de la même chose.
Ca avance donc doucement.
La suite, c’est obtenir:
l’attestation de radiation de la CPAM
la carte vitale
la confirmation que la CPAM a bien transmis le document de liaison au CNTFS
la radiation du CNTFS
le remboursement des (potentielles) cotisations CMU
Il y a donc encore du chemin avant que ce soit vraiment fini.
Moi je n’en connais qu’une et là, Surpriiiiiise : Carte vitale CMU !
En ce qui me concerne, il n’y a que la carte vitale qui manque, le reste, pas de soucis. Et pourtant la carte vitale ne vient pas. A force, je me demande s’il n’y a pas quelqu’un derrière tout celà…???
Discussion à l’instant avec un collègue: double affilié depuis un an et demi, son dossier a été mis à jour avec attestation de droit au régime local (code gestion 70).