Il y a encore de nombreux site de conseiller fiscaux/fiduciaire qui ne précise pas ce point et mentionne seulement le taux à 7.5%
le document officiel du gouvernement où j’ai vu cette information est le document des impôts de la haute savoie, j’ai fait bêtement confiance à la conseillère, en plus j’avais bien lu ce document lors de ma déclaration
un autre site bien détaillé pour ceux qui veulent débloquer leurs 2ème pilier
bref j’espère que cela servira à d’autre
ma future retraite dans 20ans (si j’en ai une…) restera en Suisse
J’ai tapé dans Google les mots suivants « retrait second pilier cotisation cntfs »
Le premier article des résultats donne ceci:
Cotisations CMU en France sur le 2ème piliersuisse
En sus de l’impôt, d’autres charges peuvent s’ajouter.
Effectivement, si vous relevez du système de santé CMU ou CNTFS en étant frontalier ou retraité (avec uniquement des rentes suisses), vous allez devoir payer une charge supplémentaire.
En effet, la prestation de libre passage étant assimilée à une prestation de retraite en capital, elle est à ajouter aux revenus pris en compte pour déterminer le montant des cotisations CMU.
Le montant des cotisations CMU est de 8% des revenus nets après soustraction des charges déductibles et prise en compte des abattements.
Le CNTFS a d’ailleurs tendance à corriger automatiquement votre déclaration réalisée en fin d’année en cas d’omission donc il ne sert à rien de tenter de ne pas l’indiquer.
Par conséquent, votre cotisation CMU N+2 (cotisation 2024 en cas de retrait du capital en 2022) sera très élevée.
Bonjour un collègue en préparation du départ en retraite ( pré-retraite exactement) m’a expliqué:
Départ de la Suisse pour la France = ouverture du droit d’option , choisir de rester à la Lamal pour ne pas avoir cette imposition sur le capital, ne pas faire valoir son droit à la retraite française ( si vous avez travaillé en France)
A 67 ans faire valoir son droit à la retraite française ( et si j’ai bien compris, peut-être que quelqu’un pourra confirmer) et de nouveau possibilité du choix entre CMU ou Lamal et ensuite la CSG/RDS peut s’appliquer mais il semble que l’on ne puisse pas payer plus d’impôts que l’on touche de revenu en France ( aussi a vérifier) donc il faut ensuite demander un recalcul de ses impôts via une réclamation. Voilà ce sont des pistes à vérifier/explorer et non des affirmations. Pour moi il me reste encore un peu de temps …
Il ne s’agit pas des impôts mais des cotisations sociales qui ne peuvent pas dépasser la retraite française
Apparemment, d’après l’amicale des frontaliers, le plafonnement pour les poly pensionnés sera calculé automatiquement et il ne sera plus nécessaire de demander le plafonnement
Interessant juste un français qui s’installe en France peut-il conserver la lamal si ne travaille plus en suisse ? Sais ça marche pour les suisses et alors si on demande juste toucher la retraite suisse c’est OK?
Bonjour je pense que vous devez préciser votre définition: « un français qui s’installe en France «
Un frontalier qui prend sa retraite suisse et habite en France , je dirais oui.
Un salarié qui quitte la suisse pour retourner en France ( quelques mois avant la retraite par exemple pour transférer son 2eme pilier sur compte libre passage et récupéré 100% du capital), je dirais non.
De nouveau je suis plus lecteur que conseilleur, mes connaissances augmentent avec ma première action mais je ne pense pas avoir encore atteint le niveau pour être conseilleur.
il est tout de même emm… ant de laisser à l’etat français les 10 années travailllées (pour mon cas)
de plus en lisant le post de mumuche, les employés d’etat seraient un peu priviligiés:
** CAS PARTICULIER des « PENSIONS PUBLIQUES » : Si un État étranger vous verse une retraite pour missions passées
dans un « service public », si vous avez la nationalité de cet État et s’il a prélevé l’impôt à la source sur celle-ci en application
d’une Convention fiscale avec la France : votre pension se déclare en France (impôt étranger non déduit) et la France élimine la
double imposition, avec -le plus souvent- un crédit d’impôt français (8TK). Retraités du public en Suisse, de nationalité suisse,
imposés en Suisse (art.21 et 25A,Convention franco-suisse): Déclarez, selon le cas:
● retraite en Capita l : case 1AT (sous respect des conditions ,voir p.1) ou case 1AL (sinon) ;
● ET n’oubliez pas d’inscrire le même montant en case 8TK (pour le droit à crédit d’impôt français).
L’impôt français sur ce revenu est ainsi éliminé totalement. L’impôt suisse acquitté reste à votre charge et ne se déduit pas.
Français resident en suisse qui arrive à la retraite et retourne vivre en france et biensur ayant aussi droit retraite française sinon pas drôle.
Si on reste en suisse quelques mois on vire le 2ème pilier en capital sur compte bancaire suisse que l’on garde à la retraite. On reviens ensuite vivre en france mais fait juste retrait mensuel ou paye avec compte suisse, on échappe aux impots francais car on était resident suisse moment retrait 2ème pilier non?
C’était juste un mail mais ils ont mis le texte de l’administration fiscale:
IV- Application automatique du plafonnement de la CSG, CRDS et CASA sur les pensions de retraite de source étrangère des poly-pensionnés(Déclarations 2042-C et 2047)
POUR RAPPEL :
Les résidents français percevant des retraites de source française et de source étrangère sont assujettis aux contributions sociales (CS).
Cependant, les contributions sociales portant sur les pensions de retraite de source étrangère doivent être plafonnées au montant de la pension de vieillesse de droit français, perçue au titre des mêmes années (arrêt CE Nikula n° 416662 du 24/07/2019).
Ce plafonnement n’étant pas géré dans le parcours déclaratif, les personnes polypensionnées concernées devaient déposer une réclamation contentieuse afin d’obtenir le remboursement de l’excédent de contributions sociales.
NOUVEAUTÉS CAMPAGNE 2024 :
Le plafonnement des contributions sociales sur les pensions de source étrangère des poly-pensionnés est désormais calculé de manière automatique.
Afin de permettre cette évolution, les codes relatifs aux pensions de source étrangère à soumettre aux contributions sociales ont été individualisés en fonction du déclarant :
les codes existants, 8TV, 8TH et 8TX sont désormais réservés aux pensions du Déclarant 1
3 nouveaux codes 8QV, 8QH et 8QX ont été créés pour la déclaration des pensions du Déclarant 2
Merci, j’avais déjà parcouru mais rien lu à ce sujet. Nous verrons bien l’application qui en sera faite dans les déclarations de revenus.
J’ai lu cette autre information sur le tribune de genève:
« Une autre nouveauté concerne la CSG (un prélèvement qui contribue au financement de la protection sociale en France) et les couples de frontaliers polypensionnés, c’est-à-dire touchant une retraite de la Suisse et une autre de la France, et qui sont affiliés à la Sécurité sociale française pour leur couverture maladie. Jusqu’alors, ces couples devaient déclarer leurs revenus globaux dans des cases communes. Désormais, chaque conjoint doit déclarer ses propres revenus dans des cases à part: les 8TV, 8TH ou 8TX pour le déclarant 1, et les 8QV, 8QH ou 8QX pour le déclarant 2. Cette nouveauté est présentée comme une mesure de simplification par l’Administration fiscale française. »
Ces nouvelles cases 8QV, 8QH, 8QX pour le déclarant 2 me fait plus penser à la simplification de la répartition de la CSG déductible l’année suivante dans le cadre d’un couple polypensionné. Il fallait jusqu’à présent effectuer tout un calcul pour répartir la CSG déductible au prorata des revenus de pensions étrangères de l’année précédente de chaque déclarant. . Avec ces cases par déclarant, l’avis d’impôt devrait séparer les 2 cotisations CSG déductible.