Bonjour,
Je viens d’avoir l’amer expérience d’avoir un contrôle fiscal pour un problème dans ma déclaration d’imposition de 2021, nous sommes en 2024…
Je dois payer 5700€ d’impôts supplémentaire suite à cette erreur…
En résument la situation de 2021, je suis frontalier depuis septembre 2009, en avril 2021 je suis licencié, ne sachant pas quand j’allais retrouver un nouvel emploi en Suisse, je décide de débloquer mon 2ème pilier pour l’investir dans mon crédit immobilier en franc suisse, bien mal m’en a pris vu la lonnngue procédure.
Situation de 2021, 4 mois de contrat Suisse (jusqu’à avril 21),
je retrouve un contrat français au même endroit (de mai21 à juillet 22),
je touche un complément de Pôle emploi,
je débloque mon 2ème pilier (63000€) pour l’injecter dans mon crédit immobilier en franc suisse,
je décide donc de consulter un conseiller fiscal pour m’aider à remplir la déclaration d’impôt 2022 pour l’année 2021.
Concernant le 2ème pilier, j’ai payé 2700chf d’impôt côté Suisse, en France l’imposition à été de 4060€, mais suite à une erreur de la conseillère fiscale qui a oublié de déclarer la somme dans d’autres cases, la somme devait être soumise aux prélèvements sociaux.
Apparemment le taux d’imposition aurait dû être de 9.1% au lieu de 7.5%.
En 2024, a cause de cette erreur, je me retrouve a devoir payer quasiment 5700€ en plus des 4060 déjà réglé en 2022, quasiment 10k€ de perte pour un montant initial de 60k€, ça commence à faire beaucoup!!!
4.4% de pénalités de retard sur les 22 derniers mois depuis mon licenciement en avril 2021.
La France peut remonter 3ans en arrière pour les contrôles, en revanche, nous, on ne peut rien faire, pas de déclaration corrective, non non tu paies et tu la fermes.
Si cela peut servir à d’autres, apparemment je ne suis pas le seul.
Méfiez-vous des conseils du cabinet https://fj-conseil.ch/ et vérifier bien de votre côté