Bonjour à tous,
Je suis frontalier et j’ai été tiré au sort pour être juré titulaire pour la période du 18 novembre au 6 décembre. Je suis un peu inquiet car je ne suis pas sûr que mon employeur suisse acceptera mon absence pendant cette période.
Est-ce que quelqu’un parmi vous a déjà vécu cette expérience ? Comment cela s’est-il passé avec votre employeur ? Avez-vous déjà formulé une requête de refus ou des démarches particulières à ce sujet ?
Merci d’avance pour vos retours et conseils !
Bonjour, effectivement votre employeur Suisse n’a pas légalement à faire preuve de compréhension sur votre situation. Vous avez plusieurs choix:
-vous posez des vacances ou congés sans solde.
-vous ne vous présentez pas à la convocation, vous prendrez une amende de 3750 EUR. A vous de calculer le bénéfice/risque (personnellement si mon employeur ne serait pas coopératif, c’est probablement l’option que je choisirai). Mais cela reste une somme, c’est certain.
-vous commettez un crime ou délit d’ici votre convocation, cela entraînera une annulation de cell-ci car vous avez un casier judiciaire. 
(ceci n’est évidemment pas un « conseil »)
Bref, il y a quelques manières (créatives) d’y échapper, mais cela reste une obligation légale, on y échappe rarement, comme les impôts.
Bonjour,
Heureusement, cela ne m’est pas encore arrivé, mais ce week-end je me suis posé la même question car j’ai lu dans notre journal local qu’un tirage au sort aura lieu dans notre commune cette semaine. En cherchant un peu sur internet, j’ai trouvé ici l’expérience de quelqu’un qui a pu demander une dispense:
J’espère que cela peut vous aider.
Merci beaucoup pour votre aide ! c’est bien clair et la personne a eu quand même la gentillesse de faire un suivi de son action et confirmé que cela à bien fonctionné !!
Excellente journée à vous
Bonjour j’ai eu une fois l’info que j’avais été tiré au sort pour être juré, mais en fait il y a plus de personnes choisies que de besoin en cas de défection, et pour mon cas je n’ai pas été confirmé par la suite. Allez dans votre mairie pour savoir si ils peuvent déjà vous exclure des candidats . Bonne journée
Ci-après un lien qui détaille les cas dans lesquels on peut être dispensé : Peut-on refuser d’être juré devant la cour d’assises ? | Service-Public.fr
Je crois qu’il n’existe quasiment plus de jury populaire en Suisse (plus à Genève depuis 2011) mais vous pouvez aussi le présenter à votre employeur comme une obligation légale dans votre pays, semblable à celle qui existe en Suisse de libérer les employés pour leur service militaire. Vous pouvez également poser la question à la cour d’Assises de l’Ain : en tant que département frontalier, ils ont peut-être une présentation à destination des employeurs suisses pour leur expliquer le fondement de cette absence.
Si malgré tout, votre employeur refuse de vous libérer sur cette période, demandez-lui qu’il rédige un courrier de refus qui appuiera votre demande de dispense.
On peut être tire au sort sans être convoqué
Si vous êtes convoqué, vous n’êtes pas forcément juré pour toute la période et ils peuvent vous renvoyer chez vous le matin pour le reste de la journée. Suivant votre travail, cela permet d’aller au travail quand même ou de télétravail leur
oui et ayant assisté aux assises dans ma jeunesse par obligation professionnelle…c’est aussi quelque chose à vive une fois dans sa vie. faut pas tout vivre comme une contrainte…après comprends chaud pour avoir les jours.
et comme fit avant tiré au sort ne veut pas dire que finalement on sera convoqué.
