Bonjour,
Mon nouvel employeur à Genève me demande une copie du formulaire “choix du système d’assurance maladie”, que j’ai dû remplir au moment de la réforme (2014 ?), signé et tamponné par la Suisse, afin de demander un certificat “A1” qui régulariserait ma situation par rapport au télétravail.
J’ai fait la demande à l’Urssaf qui m’a renvoyé vers la CMU. La dame au téléphone avait l’air surprise que je demande un document “vieux de plus de 3 ans”, elle en a fait la demande par mail en interne, mais elle n’a aucune idée du temps que ça prend et je n’ai pas de suivi.
Elle avait l’air circonspecte, donc je ne suis même pas sûr de le recevoir.
Je pense que c’est simplement pour prouver que je ne cotise pas à la Lamal. Comment faire pour obtenir ce certificat dans un délai raisonnable ?
Merci d’avance !
jodie
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il me semble que la cpam envoie ce document à l institution cantonale compétente de votre canton de travail. Il existe un mail normalement ou vous pouvez demander l attestation comme quoi vous avez exercer votre droit d option.
Pour moi la cpam ne me l’a jamais renvoyer tamponné
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Merci Jodie,
J’ai envoyé un message au service de l’assurance maladie de Genève (le SAM), apparemment ça serait eux qui seraient le mieux a même d’avoir ce formulaire… a voir.
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jodie
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normalement oui, en tout cas le sam peut vous dire quand le droit d option à été exercé
Toujours pas de réponse du SAM, mais j’ai eu un RDV téléphonique avec la CMU, beaucoup plus instructif que le 1er.
La personne m’a appris que je n’avais en fait jamais rempli ce formulaire de choix, étant déjà frontalier bien avant la réforme de l’assurance santé de 2014.
Il m’a donc dit d’aller sur https://frontaliers-suisses-cpam.fr, de remplir ce formulaire de choix (comme si j’étais un nouvel employé frontalier) en choisissant bien la CMU, puisque ce fut mon choix par défaut en 2014, et je vais d’ici 1 mois recevoir ce document signé et tamponné, que je pourrais enfin donner à mon employeur Suisse.
A suivre…
Bonjour,
Vous souhaitez rester en CMU? Je me demande si vous ne pourriez pas faire jouer la jurisprudence si vous n’avez jamais signé de droti d’option ( y compris lors de l’époque des assurances privées) et basculer en LAMal si pertinent.
Oui, et c’était volontaire. Je crois qu’on a “laisser couler” a l’époque les 3 mois de la période de choix afin de tomber sur la CMU. Donc pas de souci de ce côté là , mais merci de l’info.
Si vous n’avez pas rempli le formulaire de droit d’option, vous êtes automatiquement affilié à la LAMAL et pas à la CMU.
Donc si vous avez laissé coulé, celà signifie que vous êtes affilié à la LAMAL au niveau du choix que vous avez fait.
Alors pour un nouvel employé, depuis 2014, oui, le choix “par défaut” est la LAMal, mais lors de la bascule en 2014, c’était le contraire, la France basculait tout le monde sur la CMU sauf si on demandait expressément l’affiliation à la LAMal.
Je vais juste poster la source pour simplifier, en gros si tu n’as pas fait les démarches au 30 septembre 2017, tu aurais du être affilié à la LAMAL.
La France, il est vrai, a abusivement transféré les gens en CMU alors qu’ils n’avaient pas exercé leur droit d’option.
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Je vois, merci pour l’info. En effet, c’est un peu limite comme façon de faire… bon de toutes façons on avait choisi la CMU initialement.
J’ai déjà reçu le formulaire de la CPAM, record battu. Il y a effectivement un encart à remplir par le service d’assurance maladie Suisse pour attester de mon exemptions la LaMAL. Une fois que eux ont rempli ça, je peux donner le tout à mon employeur pour qu’ils fassent la demande de ce fameux certificat.
jodie
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quel est le nom du formulaire que la cpam vous a envoyé ?
Ils m’ont juste demandé de remplir une demande sur ce site Connexion | Téléservice - Frontaliers
C’est simplement le formulaire “choix du système d’assurance maladie”, que tout les nouveaux frontaliers depuis 2014 ont probablement rempli.
