Bonjour ! J’ai commencé à travailler à Genève dès novembre en CDI et retourne bosser en France d’ici février. J’ai entendu dire que l’on pouvait récupérer le peu d’argent cotisé pour notre retraite ?
Quelle est la démarche à suivre ?
Merci
Bonjour, Dans cette situation je vous invite à vous rapprocher de l’institution de prévoyance de votre employeur suisse. Ils pourront vous indiquer s’ils acceptent et la marche à suivre.
Cordialement
Baptiste Gouin
Bonjour,
Si vous quittez définitivement la Suisse pour la France, vous pourrez éventuellement demander le versement sous forme de capital de la partie surobligatoire de votre 2ème pilier, c’est-à-dire les cotisations :
- assises sur un salaire annuel supérieur à 88200 CHF
- avec un taux supérieur au taux minimum par âge (employeur+employé): 7% de 25 à 34 ans ; 10% de 35 à 44 ans ; 15% de 45 à 54 ans ; 18% de 55 à 64 ans
Cela risque de ne pas faire beaucoup sur 4 mois. Par ailleurs, vous devrez les reverser à vous nouvelle caisse de pension si vous retournez travailler en Suisse.
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Cela est effectivement valable dès lors que les montants sont un peu conséquents. Attention par ailleurs dans le cas du retrait de la part surobligatoire lorsque l’on est frontalier car le taux d’imposition en France de 7.5% ne s’applique que sur un retrait complet d’un capital retraite, et non lorsqu’il est partiel. Risque donc de se voir imposé au barème…
Lorsque le capital est très faible, comme dans le cas de amspac1, certaines caisses de pension acceptent de verser l’entièreté du capital (je pense dans le cadre de l’article 5.1.c de la loi fédérale sur le libre passage).
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