Publié à l’origine sur: CSG-CRDS, des frontaliers aussi peuvent se faire rembourser ! | Welcome-Suisse
Instaurés en France dans les années 1990, les prélèvements sociaux, dont la CSG-CRDS en est la composante la plus connue, s’appliquent sur différents types de revenus. Depuis le 1er janvier 2012, ils concernent également les non-résidents, imposés sur leurs revenus du patrimoine, contraints de contribuer au financement d’une sécurité sociale dont ils ne bénéficieront pas. Pour…
Merci Pierre,
Donc on ne peut pas cumuler retour à la Lamal et remboursement CSG-CRDS indûment payée.
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Pour toute activité professionnelle en Suisse commencée avant 2013, ils doivent pouvoir justifier de leur couverture maladie en France :
– soit à une assurance privée en produisant à la fois :
• le document formel d’exemption de la LAMal, émis par les autorités
cantonales suisses, les autorisant à opter pour une couverture maladie
selon la législation française (attention chaque canton est susceptible
d’utiliser un modèle de document qui lui est propre) ;
• et une attestation de l’assurance privée (avec dernier avenant
éventuel) indiquant la date de fin de prise en charge et les membres de
la famille rattachés.
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Top la France!
Bonjour,
Comment savoir si on est concerné ?
J’ai regardé mes avis d’imposition 2012-2013-2014 et je ne vois aucun prélèvement de la CSG-CRDS.
Merci pour votre aide.
Lionel,
Vous n’avez pas de csg/crds sur votre avis d’imposition !
Ces contributions sont prélevées sur les fruits de l’épargne ou sur des rentrées de loyer si vous en avez (…)
169 députés socialistes approuvent le projet de baisse de la csg pour les revenus les plus faibles.
Mais CHEZ QUI iront ils chercher ce manque à gagner ???
@ Alain 74 - ca ne passera pas car ça sera retoqué par le conseil constitutionnel. Ensuite le but de la manœuvre est de fusionner la CSG avec l’impôt sur le revenu pour rendre ça « plus juste comme ils disent »! Les bas revenus vont payer encore mois mais les autres encore plus car la CSG sera progressive. Mais pas de panique les frontaliers ne seront plus jamais concernés par la CSG - incluse dans l’impôt sur le revenu ou pas…tout benef pour nous! Mais cela n’échappera pas à Mr. Sapin qui refusera la proposition…
macron s’est déjà exprimé sur europe1 il y a 2 jours; pas de fusion RDS/CSG avec les impôts…relax 
c’est pour ça que j’ai regardé car je perçois des loyers. Je pensais en fait que je verrai une ligne correspondant à cela mais j’imagine qu’on en paie si la balance recette/dépense est positive… Je vais regarder de plus près.
Ne percevant rien, je ne me suis pas passionné pour le sujet. 
Sauf erreur, il me semble qu’il y a 2 cas:
Revenus liés à des investissements sur comptes bancaires réglementés francais (type PEA, assurance-vie…): la CSG-CRDS sur la plus-value est prélevée lors de la clôture à la source par la banque qui envoie un relevé en fin d’année.
Revenus d’autres sources (locatif, compte titre normal…): la CSG-CRDS sur le bénéfice est déclaré et imposé comme le salaire.
Comment pouvez-vous en être certain(e) ? Les tentatives actuelles du gouvernement pour présenter différement cette CSG me font plutôt peur.
on a cela nous ?
ce n’est pas justement qu’on n’a pas de document formel que l’on a pu retourner a la LAMAL cette année ?
car entre super livrets et assurances vie, sans parler des benefices fonciers, ca chiffre vite la CSG-RDS, et il faut bouger et déposer sa contestation avant le 31 décembre sinon y’a prescription pour l’année 2013.
Exactement, donc on ne peut pas cumuler retour Lamal et CSG-CRDS indûment payée.
Dans nos cas, autant faire le mort plutôt que de réclamer des petits montants
En d’autres termes, le gouvernement a eu raison de nous voler, puisqu’ils vont garder l’argent. Sans commentaire. Nos politiciens ne sont-ils pas élus pour nous représenter? Apparemment pas, qu’ils ne s’étonnent pas que les gens ne se déplacent plus pour choisir ceux qui se serviront sur leurs dos.
ca dépend, est-ce que être dans un assurance privee (2012, 2013, 2014) compte comme etre en couverture maladie francaise ?
pour moi non, ce le serait si on avait été a la CMU.
et en 2015, etre LAMAL, c’est ne toujours pas etre a la secu francaise.
docn quelque soit l’année on peut recuperer la CSG-RDS.
Bonjour,
d’après ce que j’ai compris, une affiliation à une assurance privée entre 2012 et 2015 permet de réclamer la CSG.
Par contre, qui sait où trouver « le document formel d’exemption de la LAMal, émis par les autorités cantonales suisses » pour le canton de Neuchatel? Est ce un document générique que l’on trouve sur internet ou est ce qu’il a été remis lors de l’inscription au permis de travail frontalier par exemple?
Encore un dossier passionnant après les taux de crédit variables en chf 
Bonjour
Y a t’il un montant minimum de CSG/CRDS payé par année pour réclamer le remboursement ?
Est ce que une attestation d’assurance privée de l’assureur suffit pour justifier de l’affiliation a un régime de sécurité sociale hors France ? Faut il y ajouter d’une attestation de la caisse de compensation Suisse?
Merci
Salut à tous,
Vous parlez tous de CSG et CRDS à propos de vos remboursement (soit 8,7%).
Moi, je me demande s’il ne faudrait pas plutôt parler de CSG + CRDS+Prélèvement social +contribution additionnelle (soit 13,5%, ce qui est déjà nettement plus interessant !)
Les prélèvement sociaux s’élèvent à 15.5 % (dans le détail : 8.2 % de CSG + 0.5 % de CRDS + 4.5 % de Prélèvement social + 0.3% de contribution additionnelle + 2% de prélèvement de solidarité).
Selon le communiqué de Presse N°487 du 20 octobre 2015 émanant du ministère des finances et des comptes publics (voir lien ci-dessous), "le prélèvement de solidarité de 2% ne fait pas l’objet d’une restitution, car il ne finance pas des branches de la sécurité sociale".
http://www.cdtf.org/wp-content/uploads/2015/10/Communiqué-de-presse-Ruyter-20.10.2015.pdf
Ma question est la suivante : doit on comprendre, que sur les 15,5 %, on peut réclamer 13,5 % ? (15,5- 2)
Le CDTF et d’autres publications sur internet parlent eux de se faire rembourser la CSG et CRDS (soit 8,7%) …
Dans la demande de réclamation à adresser aux fisc, on doit calculer le montant du remboursement demandé.
Il est donc important pour le calcul de savoir si on peut réclamer 13,5 % ou 8,7 % …
Concernant CSG et CRDS, ces taxes sont sans contestation affectées au financement de la sécurité sociale.
Le prélévement social de 4,5% est affecté comme suit : 0,4% affecté au fonds de solidarité vieillesse ; 1,3% à la Caisse d’amortissement de la dette sociale ; 2,75% pour la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés ; 0,35% à la Caisse nationale des allocations familiales.
La Contribution Additionnelle au Prélèvement Social de 0,3% concernerait la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (instaurée après l’épisode caniculaire de 2003).
Merci pour votre avis … éclairé : ça urge, il faut déposer sa demande très prochainement !
je pense qu’il y a plusieurs tarifs. Sur les placements (type livret et rachat d’assurance vie) c’est 15.5% que vous payez et le remboursement de 13.5 ou 15.5% suivant comment on fait confiance a Bercy.
pour les 2e pilier, ce n’est pas 15.5% qu’on paye mais moins, donc on se fait rembourser moins.
c’est vrai que ca mériterait un vrai eclaircissement par catégorie, et je doute que le CDTF le donne avant Noel, on va devoir se débrouiller tout seul…once again.
Bonjour,
Où trouve t’on tous ces montants csg-crds prélevés ? C’est pas indiqué uniquement sur nos avis d’impôts à la rubrique concernée ?
Je pensais envoyer seulement une demande de remboursement, sans préciser le montant revendiquer, au Centre des impôts car ils doivent les avoir tous les prélèvements injustifiés des contribuables concernés… qu’en pensez vous ?