Qu’en est-il de la CSG/CRDS prélevée sur la retraite suisse ? Est-ce légal si l’on reste assuré au régime Lamal ? Est-ce normal que l’on retire sur une pension française une cotisation maladie ?
Qu’en est-il des cotisations plafonnées pour les français qui vivent à l’étranger ?Monsieur Johaneck vous vouliez soulever ce lièvre.
De mon point du vue, la ministre attendra le 1er octobre 2016 pour informer les CPAM du nouvel accord signé à la va vite.
Ne serait-il pas logique que Helsana envoie groupé les documents E106 CH/S aux différentes CPAM. En principe nos dossiers sont prêts car nous avions tout fait pour être en règle.
C’est sur ces sujets que j’aimerai que le CDTF nous fournisse une réponse dans la mesure du possible.
Je suis courtois, je remercie JL Johaneck pour tout ce qu’il avait fait pour nous.
il faut attendre que le CDTF termine ses vacances…
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C 'est un sujet brûlant qui mérite une réponse précise : j ’ ai un couple de poly-retraités ici, comme déjà dit,
qui paient le prix fort : CSG+ RDS sur leurs retraites en France et en Suisse.
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Les deux ont : 10 ans d 'activité en France et 35 ans en Suisse.
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De toute façon , il faut que j 'aille poser ma question à JLJ concernant mon capital retraite…
Ma deuxième question serait celle -là… Le pourquoi et le comment.… ( CSG-RDS)
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=> juriste à l 'appui + message en vidéo, ni plus , ni moins…
car la coupe est pleine, je peux justifier de 4 cas au moins…!!!
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Moi je suis toujours encore d 'avis que la CSG et la RDS ne sont pas dus sur la retraite Suisse et que c’est un excès de pouvoir au niveau du droit administratif français.
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J 'ai fait du droit, (!! ) je voudrais donc entendre le raisonnement et surtout le bien-fondé de ces Arbitreurs
Marisoliens… qui sont commes des hyènes …toujours là, où il y a de l 'argent à chercher.
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Recours pour excès de pouvoir => Tribunal administratif => Conseil d 'Etat…
=> à savoir, les membres du gouvernement n 'y échappent pas…
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Bertrand
Je compte sur toi pour m’apporter la réponse de Mr Johaneck. Il serait bien de faire le point des dossiers qu’il traite actuellement ; c’est incroyable tous ces ennuies que cherche le gouvernement aux frontaliers en Suisse. A Paris, ces gens pensent que nous gagnons l’argent en claquant des doigts. Hollande gagne son fric en faisant le guignolet.
J’ai appris que ce dossier est également à l’étude.