Bonsoir,
A chaque fois que j’ai demandé à ma banque pourquoi j’avais des cotisations sociales, on me répondait : c’est la fiscalité française !
Après discussion avec un ami, il m’a informé que si je suis à la laMal il y aurait dû n’y avoir qu’un prélèvement de 7.5 au lieu de 17.2
La banque refuse de me rembourser et me dit de voir avec les impôts. Je suis à la caisse d’épargne, avec des conseillers plus que nuls
Comment dois je faire. Merci beaucoup pour votre aide
Bonjour, de quel assurance parlez vous ?
J’ai une assurance vie et il y a deux ans j’ai fait une demande de remboursement auprès des impôts en remontant 3 ans arrière avec succès.
Après mon assurance vie m’a fait remplir un formulaire sur l’honneur comme qui je suis assuré en dehors de la sécurité social et c’est mon assurance qui maintenant me rembourse les cotisations sociales directement.
Ce sont de 2 assurances vie, la banque ne m’en a jamais informée, elle m’a répondu encore cette année que c’était la fiscalité française.
Pourquoi ce n’est pas la banque qui rembourse ? C’est quand même elle qui a prélevé ces cotisations ?
15,5 ??? Il n’y a pas 7.5 obligatoire ? Merci beaucoup
La banque prélève automatiquement les cotisations sociales sur les PEL et assurance vie pour le fisc français. Ils ne sont que les percepteurs mais ne connaissent pas votre situation fiscal.
Vous pouvez demander leur remboursement aux impôts en leur écrivant sur la messagerie privée en décrivant votre situation et en attachant les documents justificatifs de la LAmal ainsi que les documents de fin d’année.
D’accord merci beaucoup. La banque sait très bien que je suis frontaliers et lorsque j’ai demandé à plusieurs reprises pourquoi j’avais ces prélèvements sociaux, leur réponse en boucle : c’est la fiscalité française. Ce ne sont pas des conseillers mais des pieds nickelés
L’année dernière j’avais demandé aux impôts un remboursement et ils m’ont dit que c’est la dernière fois car c’est à l’assureur de rembourser maintenant
Voici ce que mon assureur m’a envoyé :
Enfin, pour bénéficier de l’exonération de la CSG et de la CRDS pour les années 2021, 2022 et 2023,
vous devez nous transmettre les attestations ci-jointes dûment complétées et signées avant le
31 décembre 2021.
En effet, la durée de validité de cette attestation est de trois ans (décret n° 2019-633 du 24/06/2019 repris à l’article D. 136-1 du Code de la Sécurité Sociale
Ces contributions retenues sur chacune de votre épargne au 31 décembre vous seront remboursées, par chèque ou virement, en début d’année suivante. Ce mécanisme sera reconduit annuellement pour les trois années concernées, sauf changement de situation et sous réserve d’évolution de la règlementation applicable.
Au terme de ce délai de trois ans (soit à compter de janvier 2024), les produits de placement réalisés seront passibles de la CSG et la CRDS sauf si vous nous transmettez, avant la date du terme, une nouvelle attestation respectant les mêmes conditions.
Il vous appartiendra donc de renouveler cette attestation pour continuer à bénéficier de cette exonération et de nous informer, sans délai, de toute modification de votre statut de protection sociale.
De fait, si au cours de ce délai, vous cessez de remplir les conditions ouvrant droit à exonération, vous êtes tenus de nous en avertir dans le mois suivant votre changement de situation (art D. 136-1 du Code de la Sécurité Sociale).
Le lien est tout est expliqué
Donc en conclusion votre banque doit vous rembourser vos cotisations chaque année
Idem pour moi concernant l’assurance VIE (fonds garantis euro ou rachat partiels d’assurance vie) et tous les autres revenus de capitaux mobiliers (ex: scpi, livret développement durable…) . Généralement je contacte les impôts par messagerie sécurisée en début d’année et je leur envoie toutes les pièces justificatives pour un remboursement des sommes de CSG CRDS indûment prélèvées sur les revenus de capitaux. Ils font un peu la moue devant les 18 pièces jointes mais finissent par faire l’analyse et me rembourser le trop perçu par virement. A noter qu’ils m’ont demandé cette année de prouver le mode de calcul des prélèvements sociaux que j’ai dû demander à chacun de mes établissements financiers qui m’ont fourni leur mode de calcul. Bref, c’est possible en tout cas,j’espère que ça peut aider !
Oui merci beaucoup, je vais procéder ainsi. Est-ce que la banque n’a pas l’obligation de faire le nécessaire ? En tout cas merci beaucoup pour vos informations. Belle soirée
Idem pour moi ils brillent par leur incompétence
Par ce que ce sont des guignols ! Fiscalité française les initiales de ma pseudo conseillère KH
Je suis aussi en train de faire la démarche pour mon PEL alors que j’avais fait la demande en juillet dernier.
Le service concerné a relancé mon conseiller pour me faire soigner les mêmes documents en janvier mais j’attends toujours le remboursement.
Moi j’ai tout donné l’an dernier mais ils ont quand même retenu les cotisations. Je ne les supporte plus, dès que mon prêt sera remboursé, je changerai de banque
Voir ici attestation pour demande d’exonération de CSG/CRDS à votre banque: Clément Pedron on LinkedIn: Exonération de CSG CRDS
Ils doivent vous l’octroyer. Et pour récupérer les années précédentes passez par les impôts…