Bonjour, j’ai ouvert ce sujet car je n’arrive pas à trouver de réponse claire sur le forum, peut-être que certains ont déjà vécu la même situation et sont en mesure de me répondre.
Actuellement résident en Suisse, mon épouse a une auto-entreprise en France avec prélèvement libératoire. Fiscalement, elle paie ses impôts en France (20% prélevés par l’URSSAF) car elle réside chez ses parents.
Nous souhaitons nous installer ensemble en France et devenir propriétaires. Je serais ainsi frontalier, les revenus d’auto-entreprise de mon épouse seront-ils pris en compte dans les revenus du foyer, malgré qu’elle paie déjà l’impôt en prélèvement libératoire ? Car actuellement ils ne sont pas pris en compte, étant donné que nous avons une résidence fiscale séparée.
Aussi en tant que propriétaire vous aurez la taxe foncière, l’assurance pour l’emprunt, les intérêt ainsi que les frais d’entretien courants. Comptez 1% de la valeur du bien comme frais de maintenance.
Vous pouvez simuler votre impôt français sur ce site
La notion de résidence fiscale séparée est à manier prudemment, et il faut pouvoir prouver que vous ne vivez effectivement pas sous le même toit, sur la durée. Mais cela est pour le passé.
Pour le futur, le foyer sera réuni au sein de la résidence principale en projet d’acquisition. Au niveau fiscal il conviendra d’englober l’ensemble des revenus du foyer.
Vous devriez pouvoir simuler sur le site des impôts français votre situation, avec les revenus de madame soumis au prélèvement libératoire.
À noter que le bénéfice net, après déduction des
abattements forfaitaires applicables aux régimes micro BIC ou micro BNC, est retenu pour le calcul du taux effectif appliqué pour l’imposition des autres revenus du foyer.
Merci pour votre réponse. Nous sommes effectivement en résidence fiscale séparée car elle vit en France et moi en Suisse. Est-ce que c’est sûr à 100% que ce revenu va être pris en compte dans l’impôt du foyer, malgré le prélèvement libératoire ?