Declaration Actions sur Lohnausweis

Bonjour a tous!

Je me permets de vous écrire ce premier post car je suis totalement perdu en terme de fiscalité (Suisse/France) et je recherche de l’aide pour, au moins comprendre et, agir correctement pour ma prochaine declaration d’impôts!

En effet, sur mon dernier Lohnauswels (Année 2015), mon employeur a déclaré des RSUs qui apparaissent en ligne 5 pour un montant très important (100KCHF). Sachant que ce document est le document officiel pour l’administration française, j’ai donc déclaré ce montant en plus de mon salaire.

Autant dire que mes impôts ont, par conséquent, fortement augmenté alors que moi, je n’ai pas perçu un centime de ces RSUs!

Je crains le pire pour cette année car je viens de recevoir le document pour l’année 2016, et le montant des RSUs déclaré par mon employeur est de 200KCHF!! Mes impôts vont être supérieur à mon salaire!!!

Ou est l’erreur? Dois-je vendre mes RSUs? Si oui, quels montants sachant que les impôts vont me réclamer aussitôt de payer les intérêts des plus-values réalisés sur la vente (50% d’imposition?), autant dire qu’il me restera pas grand chose!

Peut-Être ce sujet a-t-il deja été abordé et si oui, je vous prie de m’excuser pour ma question mais je suis totalement désabusé par cette situation au point d’envisager de partir vivre en Suisse, ne serais-ce que pour être tranquille avec cette fiscalité totalement délirante entre les états!

Merci à tous pour votre aide.

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Permanence cdtf si 68

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Bonsoir Vanessa,

Merci pour votre message.

Je reside effectivement dans le 68…et je suis inscrit (depuis peu, quelques semaines) au Cdtf.
Je vais bien sure les interroger sur ce sujet.

Cordialement.

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il est fortement possible qu’il faille vendre une partie des actions pour pouvoir payer les impots!

il faut savoir deja si vous les possédez depuis + de 2 ans, il y a un abbattement de 50% sur la plus value a declarer, c’est deja ca de pris!

par contre pour toucher 200K d’actions, vous devez avoir un sacré poste!

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Merci Taki pour votre réponse!

Je vais contrôler la date d’attribution…je pense qu’elles ont plus de 2 ans (Ouf!).

Je vous confirme que j’ai un poste avec pas mal de responsabilités mais pour autant, je surnage dans la fiscalité!

Cordialement.

moi je les ai pas :stuck_out_tongue:

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j’espere que vous trouverez une solution… car effectivement payer plus que ce que l’on gagne est une abération

malheureusement je n’ai pas du pognon a defiscaliser, mais je connais quelques pistes que je vais vous donner

peut etre une donation ?
genre vous vendez quelques action, et vous faites un don a l’association qui vous plais (l’association des actifs du forum… je suis sur qu’Alain74, JPP25, Bertrand et mr341 seront ravis d’appuyer cette proposition ^^ )

Ou alors si vous etes propriétaire, profitez en pour renover la maison (ameliorer l’isolation, changer de chaudiere, etc) histoire d’avoir un crédit d’impot ?

Ou encore construisez un logement en loi pinel (ce qui permet aussi un bel abbatement durant 12 ans )

vous pouvez aussi investir dans une FIP (mais la vous n’avez aucune idée si votre investissement sera perdu ou non… avant 8 ans si je ne me trompe pas)

ou dites a votre employeur d’arreter de vous offrir des actions qui augmentent virtuellement votre salaire sans augmenter votre pouvoir d’achat …

ecrivez a Fillon et Cahuzac, ce sont tous deux des experts en la matiere ^^ ils doivent certainement avoir des petites astuces pour ceci ^^

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Bonjour Alain68 et merci pour votre message!

Je vais étudier tout cela et je vous confirme que la tentation d’une « Cahuzac » ou autres est tentante, mais bon, je vais essayer de rester honnête!

En toute objectivité, la meilleure solution me semble-t-il, c’est de quitter (Avec regrets) la France quelque temps, pour habiter en Suisse et des lors, débloquer ces actions, la-bas.
Cela me permettra aussi de me « dégager » de mes problèmes de Sécurité sociale qui polluent littéralement mon quotidien…
Apres tout, il s’agira juste d’une expatriation…La question est, reviendrons-nous? Pas sure, vu la situation politique…

Cordialement.

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Vous êtes sur de ça? J’ai jamais entendu parlé de ça.
En plus si c’est vrai vous parlez de plus value, mais les RSU ont déjà une valeur et ça s’ajoute au revenu de l’année même si ils sont bloqué pour 2 ou 3 ans et la dessus y’a pas de abattement.

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oui je parle de l’abbatement sur la plus value au bout de 2ans, c’est marqué!

par contre oui, vous avez raison, pour les RSU, au moment du déblocage, le montant s’ajoute maintenant aux revenus! mais meme avec ca (et je conviens que ca fait mal a voir sur la feuille d’impot) on ne peut pas ne pas avoir de salaire sur une année! c’est la 1ere fois que ca peut etre complique et ou il faut vendre des RSU pour payer les impots!

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Bonjour HC68,

Pour moi, il y a un truc qui joue pas là.
Sur une base type d’impositon à 33%, ca voudrait dire que votre rémunération en RSU est au moins 2 fois supérieure à votre salaire fixe???
Donc vous auriez environ 200 KCHF de RSU pour un salaire brut d’environ 100 KCHF?

Moi y en a pas comprendre comment une rémunération si importante en RSU, corollaire d’un poste à haute responsabilité/ou valeur ajoutée, complémente un salaire brut « moyen moins ».

Peut-être qu’il y a une erreur sur le montant des RSU à déclarer cette année? genre: ont-ils additionné la valeur de ceux donnés les années précédentes et sur lesquelles vous avez déjà payé des impôts.

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oui quand les RSU sont attribué c’est comme un bonus leur valeur est rapporté sur le Lohnauswels et rentre dans le revenue.donc des impôts a payé dessus.

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Mais ce que je comprend pas c’est pourquoi l’employeur les déclare sur Lohnauswels avant leur déblocage.

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Bonjour à tous et merci pour vos commentaires et réponses!

Mon salaire est d’environ 220KCHF…donc effectivement, pour répondre à Nicolas, je pourrai payer mes impôts avec mon salaire mais il me restera pas grand chose chaque mois comparativement à avant, ou les RSUs n’étaient pas déclarés sur mon Lohnauswels…

Ok, je ne suis pas à plaindre (Et ce n’est pas le but d’ailleurs) mais tout de même, la situation est un peu délirante…soit je dois partir de France ou bien je dois dire à mon employeur de ne plus me verser des RSUs (Fruit de mon travail, non?)!

Cordialement.

Bonjour,

Pour info, j’ai trouvé cela pour la fiscalisation en droit suisse, voir le point 4/ du pdf
https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0ahUKEwityb73vaPSAhVCtRQKHSIzBmwQFggaMAA&url=https%3A%2F%2Fwww.estv.admin.ch%2Fdam%2Festv%2Ffr%2Fdokumente%2Fbundessteuer%2Fkreisschreiben%2F2004%2F1-037-D-2012.pdf.download.pdf%2F1-037-D-2012-f.pdf&usg=AFQjCNEDTS4cExmBHWEc1EHWufZi-iuTCA&cad=rja

4 Imposition des options de collaborateur (art. 17b LIFD)
4.1 Options de collaborateur librement négociables et cotées en bourse
Les options de collaborateur librement négociables et cotées en bourse sont imposées au moment de l’acquisition. Lorsque de telles options sont remises gratuitement ou à des condi-tions préférentielles, la différence positive entre la valeur vénale et le prix de remise aux col-laborateurs constitue un avantage appréciable en argent pour le collaborateur et donc un revenu d’une activité lucrative salariée (cf. art. 17b, al. 1, LIFD).
Concernant la valeur vénale des options de collaborateur, les dispositions du ch. 3.2.1 s’appliquent par analogie.
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4.2 Autres options de collaborateur
Toutes les options de collaborateur qui ne doivent pas être imposées au moment de l’acquisition conformément au ch. 4.1 ci-dessus doivent être imposées au moment de l’aliénation ou de l’exercice du droit (cf. art. 17b, al. 3, LIFD). Est imposable l’intégralité du produit de l’aliénation ou du bénéfice d’exercice du droit après déduction d’un éventuel prix de revient.

J’en conclus que si les RSU sont bloquées, elles ne doivent pas apparaître sur le Lohnausweis, sinon, il est possible d’en revendre immédiatement pour payer les impôts. Attention, c’est une conclusion personnelle sans valeur juridique.

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Allez voir le cdtf, ils ont l’expérience avec les actions Novartis, ils organisent même des consultations entre 4 yeux avec le fisc en période de déclaration des impôts …
Pas la peine de vous expatrier, je pense que votre Lohnausweis est mal formulé ou que vous avez mal déclaré, vous pourrez demander une rectification et tout rentrera dans l’ordre.

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Oui, mais, les délais de demande de rectification sont strictement encadrés en France.
jusqu’au 31 décembre de la 2e année suivant la réception de l’avis d’imposition.

La 1ère des choses est de vérifier les conditions liées aux RSU (bloquées ou pas).
La 2e est de vérifier que ce qui est déclaré sur le Lohnausweis est conforme à la législation fiscale suisse.

What is a ‹ Restricted Stock Unit ›

A restricted stock unit is compensation offered by an employer to an employee in the form of company stock. The employee does not receive the stock immediately, but instead receives it according to a vesting plan and distribution schedule after achieving required performance milestones or upon remaining with the employer for a particular length of time. The restricted stock units (RSU) are assigned a fair market value when they vest. Upon vesting, they are considered income, and a portion of the shares are withheld to pay income taxes. The employee receives the remaining shares and can sell them at any time.

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Bonjour, un grand merci à vous tous pour vos commentaires!

Effectivement, je vais prendre RDV avec le CDTF, cela semble être la meilleure option…car ce n’est vraiment pas simple!

Cordialement.

Si vous pouviez partager le résultat, cela peut intéresser d’autres.

merci!

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Tout à fait, Nicolas!

Pour info, je negocie le rachat de mon credit immo (Reste 250KCHF) et j’ai eu 2 propositions dans le 68 : L’écureuil avec 0,46% et le CA avec 0,6% (Hors assurance pour les deux).

Je pense signer avec le CA car ils ont une agence basée en suisse…

Cordialement.