Bonjour,
Pour le cas d’un frontalier ayant son activité d’indépendant à Genève:
il fait une déclaration au fisc suisse (pays où il paye ses impôts) et une française…
Mais quels sont les revenus à déclarer au fisc français ?
Bon personne ne répond mais mon centre d’impôt vient de me répondre, alors je partage:
En tant que résident fiscal français mais travailleur indépendant en Suisse dans le canton de Genève, vous devez souscrire une déclaration annexe 2047 et indiquer vos bénéfices (charges déduites de vos recettes) dans la rubrique 5 dans le type de bénéfices qui convient (non commerciaux,industriels et commerciaux ou agricoles).
De plus, ces bénéfices sont à reporter sur la ligne des revenus imposables au régime de la déclaration contrôlée (sans organisme viseur) de la déclaration complémentaire 2042 CPRO (cases 5 à générer en cochant le type de bénéfices perçus dans la liste des revenus proposée à l’étape 3 de la déclaration en ligne).
Toutefois, vos revenus imposables sont bien à indiquer dans la ligne 8TK de la déclaration principale (mais pas la rubrique 6 de la déclaration 2047) afin d’éliminer la double imposition.
Il est à noter que vos cotisations sociales versées en Suisse peuvent être déduites dans la case 6DD de la rubrique « charges déductibles » de la déclaration principale mais pas le troisième pilier puisqu’il s’agit d’une prévoyance individuelle facultative.