Je suis frontalier à Genève, vivant en union libre avec notre enfant commun.
Ayant le plus gros salaire j’ai effectué une demande de rectification de l’impôt à la source à Genève pour notre enfant. (Sans réponse pour le moment)
Peut-on ensuite déclarer l’enfant aux impôts en France ?
Ma conjointe pense déclarer l’enfant à sa charge en France, car d’après d’autres sujets de ce forum les 2 pays sont indépendants sur ce point. Mais je me pose quand même la question car je ne sais pas si c’est correct du fait que les 2 parents indiqueraient avoir la charge de l’enfant, l’un en Suisse et l’autre en France. Impossible de trouver des documents officiels à ce sujet.
Il n’y normalement pas de contre-indication, chaque pays définissant ses règles fiscales. La règle pour Genève fait qu’en cas de concubinage/pacs, la charge pour enfant est partagée, toutefois le parent ayant le revenu le plus élevé peut bénéficier du barème du splitting, voir monoparental en fonction du niveau de revenu du concubin. Mais la charge pour enfant reste bien partagée.
Pour la France, voici ce que dit la brochure fiscale:
« Enfants à charge partagée de parents vivant en concubinage.
Les parents vivant en concubinage qui ont un ou plusieurs enfants communs sont imposables séparément à l’impôt sur le revenu et bénéficient chacun d’un nombre de parts de quotient familial déterminé en fonction des enfants dont ils assument, le cas échéant, la charge d’entretien à titre exclusif ou principal.
Dans le cas où la charge d’entretien d’un enfant mineur est partagée et qu’aucun des deux parents ne justifie en avoir la charge principale, cette charge peut être réputée également partagée.
Dans cette situation, chaque parent bénéficie d’une majoration du nombre de parts de quotient familial égale à la moitié de celle à laquelle ouvrirait droit un enfant à charge exclusive ou principale.
Pour ces enfants, le plafonnement des avantages en impôt liés
aux enfants à charge exclusive est divisé par deux. »
Dans la pratique beaucoup s’accommode de la règle pour allouer la part pleine à celui qui a des revenus imposables. En cas de contrôle par l’administration, il faudra pouvoir démontrer la charge d’entretien à titre exclusif ou principal.