Déclaration FR / Allocations pour frais CH

Fiscalité, Impôts
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Bonjour,

J’ai une question concernant les allocations pour frais, qui sont à mentionner (ou pas) dans le calcul des revenus bruts (= A sur l’annexe 2047-Suisse) pour la déclaration FR.

En effet, l’année dernière, sur la fiche mise à disposition par GTE (Groupe Transfrontalier Européen) il y était mentionné de réintégrer ces allocations pour frais dans les revenus seulement SI :

« Elles couvrent les dépenses professionnelles prises en compte par la déduction des 10 % (trajets domicile-lieu de travail, frais supplémentaires de repas, frais de documentation personnelle et mise à jour des connaissances), »
« Ou ne correspondent pas à des dépenses réellement engagées, »
« Ou, en cas d’option pour les frais réels, si vous demandez la déduction des frais correspondant au montant alloué par l’employeur ».

Dans mon cas il s’agit de frais d’indemnisation pour déplacements professionnels, parking, téléphone et internet, qui sont donc bien consommés dans le cadre de mon travail (et ne font pas partie des 10% ni déclaration frais réels).

Ma question : Je n’ai donc pas l’impression de devoir les comptabiliser dans mes revenus car ce sont réellement des indemnités de frais, pensez-vous que je puisse ne pas les indiquer ? Cela me paraitrait fou d’être imposé sur des frais en fait…

Merci par avance !

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Vous n’avez donc pas à les réintégrer.

Pour savoir si je dois prendre en compte des frais, posez-vous la question, ces allocations couvrent des frais :

  • engagés dans le cadre de votre journée de travail, imposé par votre activité (déplacements clientèle, …) : NON
  • standards de tout salarié (repas, trajet maison-travail…) : OUI
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Oui, voilà cela me semble juste, un grand merci pour cette confirmation !
Bonne journée à vous.

Sandrine

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s’il utilise le forfait 10% ok, mais s’il utilisent les frais réels, toute participation aux frais réellement engagés est a soustraire des frais.

normalement en deplacement dans les frais que vous presentez a votre entreprise, il y a hotel, internet telephone. pourquoi est-ce traité a part.

bon apres, quoique vous fassiez, et quoique vous deviez en théorie faire, c’est in-vé-ri-fiable. le risque existe mais il est ultra faible.

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Merci JPM.

s’il utilise le forfait 10% ok, mais s’il utilisent les frais réels, toute participation aux frais réellement engagés est a soustraire des frais.

  • Oui je (=elle) déclare au forfait 10%, pas aux frais réels.

normalement en deplacement dans les frais que vous presentez a votre entreprise, il y a hotel, internet telephone. pourquoi est-ce traité a part.

  • Bonne question, c’est mon entreprise qui fonctionnait comme ça, avec des allocations pour frais… Pour les expenses qui ne sont pas compris dans ces allocations, comme des frais d’hôtel ou repas client, je faisais des notes de frais annexes, qui n’entraient pas dans ce cadre là.

bon apres, quoique vous fassiez, et quoique vous deviez en théorie faire, c’est in-vé-ri-fiable. le risque existe mais il est ultra faible.

  • En quoi le risque existe-t-il ? Je ne souhaite pas faire une déclaration erronée, je voudrais justement savoir ce qui est correct. Ces frais sont utilisés pour des rdv commerciaux, je n’ai donc pas l’impression que ce soit faux ou risqué… Cela s’explique facilement avec mon poste, mais il est vrai que c’est difficile à prouver ceci dit…
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si vous faisiez une declaration aux frais réels uniquement (sans inclure ces allocations pour frais).

dans votre cas y’a pas de soucis, il y a meme des SSII en France qui se font une spécialité de vous payer une grosse partie du salaire en « frais », non imposables donc. ça c’est plus limite, mais ca passe (depuis au moins 15 ans, alors à croire que c’est toléré).