Déclaration imports - Frontalier semainier

Bonjour
Je me permets d’écrire car je suis perdue par rapport à la déclaration d’impôts en France.

Je suis frontalière à la semaine (vit sur le canton de VD la semaine et en France le week end) et j’ai un permis G. Je paie mes impôts en Suisse.

Savez vous si je dois quand même faire ma déclaration d’impôts ou pas?
Je vous remercie par avance pour votre aide :pray:

Bonjour,

La réponse rapide est oui !
Vous êtes résidente fiscale en France donc vous devez effectuer un déclaration de revenus en France.

Vous devrez remplir le formulaire 2047 et le 2047-Suisse. Dans ce formulaire 2047-Suisse, il vous faudra sélectionner « Cas 2 Général » (sauf si vous êtes personnel naviguant ou artiste ou sportif…) et vous bénéficierez d’un crédit d’impôt sur vos revenus suisses (bien effectuer les reports en case 8TK comme précisé sur la notice du formulaire).

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Bonjour Bobby!
Merci pour votre rapide retour.
Mais du coup, payant mes impôts en Suisse, je n’ai qu’à déclarer mes revenus aux impôts français mais je n’aurai pas à les repayer est-ce correct?
Merci par avance
Lise

Bonjour,

En tant que résident français vous devriez payer vos impôts en France et vous ne devriez pas être retenu à la source en suisse.

Oui mais résident la semaine en Suisse je suis prélevée en Suisse

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Oui Lise, il est tout à fait normal que vous soyez prélevée par votre employeur dans le canton de Vaud. En effet, en tant que frontalière à la semaine, vous ne remplissez pas les critères de l’accord frontalier franco-suisse de 1983 avec les 8 cantons (dont Vaud) ; en effet, vous ne retournez pas en général chaque jour dans votre état de résidence (vous n’y retournez qu’une fois par semaine). Dès lors, vous ne pouvez pas remplir l’attestation 2041-AS, qui permet par exemple à une personne habitant à Divonne et travaillant à Lausanne et retournant chez elle tous les jours de ne pas être prélevée à la source en Suisse et de de payer ses impôts en France.

Par le mécanisme du crédit d’impôt sur votre déclaration en France, si vous n’avez pas d’autres revenus imposés au barême (revenu d’un conjoint travaillant en France, revenus fonciers…), vous n’aurez effectivement pas d’impôt à repayer en France sur ces revenus.

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