Salut à tous,
C’est parti pour 2026..
Sur le 2047 est ce que cette case est nouvelle ?
Bonjour,
Voici ce qu’on peut lire dans la brochure pratique de l’administration (https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2026/pdf_integral/Brochure-IR-2026.pdf , page 71 du PDF) :
8 − Pour fiabiliser le dénombrement et l’identification des usagers frontaliers (au sens fiscal), le parcours déclaratif des usagers déclarant des salaires en provenance d’un État qui relèvent du
régime spécifique des travailleurs frontaliers est aménagé lorsqu’ils remplissent le cadre 1 de la déclaration n° 2047.
Les 5 pays concernés sont l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne,
l’Italie et la Suisse.
Le statut de travailleur frontalier est défini par des accords ou conventions internationaux propres à chaque pays. Aussi, les conditions de la qualité de frontalier sont rappelées aux usagers par une pop-in qui s’ouvrira dès lors que l’usager aura indiqué un salaire de nature privé pour un des cinq pays ci-dessus.
Si l’usager remplit les conditions mentionnées, il doit cocher la case « frontalier ». Cela sera transparent pour l’usager mais générera un code revenu permettant d’identifier le pays frontalier
concerné.
• FA1 pour frontalier « Allemagne » déclarant 1, FA2 pour frontalier
« Allemagne » déclarant 2
• FB1 pour frontalier « Belgique » déclarant 1, FB2 pour frontalier
« Belgique » déclarant 2
• FE1 pour frontalier « Espagne » déclarant 1, FE2 pour frontalier
« Espagne » déclarant 2
• FI1 pour frontalier « Italie » déclarant 1, FI2 pour frontalier
« Italie » déclarant 2
• FS1 pour frontalier « Suisse » déclarant 1, FS2 pour frontalier
« Suisse » déclarant 2
Ces codes sont obligatoires mais sans incidence sur la taxation.
Encore un truc pour nous fliquer
Bonjour à tous,
Je suis en train d’étudier une opportunité professionnelle en Suisse et j’aimerais être certain d’avoir bien compris les conséquences fiscales.
Je réside actuellement en France (région lyonnaise) et je travaillerais comme frontalier pour une société suisse. Mon contrat de travail serait rattaché au canton de Zoug. Une partie de mon activité serait réalisée en Suisse romande, avec également du télétravail depuis la France.
Si j’ai bien compris, mon salaire serait soumis à l’impôt à la source en Suisse.
Ma question est la suivante :
Lorsque je déclarerai mes revenus suisses à l’administration fiscale française, est-ce que la France recalculera un impôt sur ces revenus et pourra me demander un complément d’impôt à payer ?
Ou bien l’impôt payé à la source en Suisse viendra-t-il intégralement neutraliser l’impôt français grâce à la convention fiscale franco-suisse ?
Je cherche à comprendre concrètement si, au-delà de l’impôt à la source suisse, je dois prévoir une fiscalité complémentaire importante en France.
Merci d’avance pour vos retours d’expérience et vos éclairages.
Bonsoir,
L’administration française déterminera un impôt en fonction de la totalité de vos revenus soumis au barème, français (revenus locatifs par exemple ou revenus français du conjoint) ou étrangers (votre salaire suisse).
Ensuite, elle appliquera un crédit d’impôt sur la part étrangère qui a déjà fait l’objet d’un impôt dans le pays de travail.
Exemple 1 : salaire de 100k€ net de charges sociales à Zug et 15k de revenus fonciers en France
Total soumis au barème : 100k - 10% frais pro + 15k = 105k soit un impôt calculé avant crédit d’impôt de 22,8k puis un crédit d’impôt de 90 (revenus CH) / 105 (revenus totaux) x 22,8 = 19,6k soit un impôt à payer en France de 22,8-19,6 = 3,2k
Exemple 2 : même salaire mais aucun autre revenus au barème en France
Total soumis au barème : 100k - 10% frais pro = 90k soit un impôt de 20,5k et un crédit d’impôt du même montant (90 / 90 * 20,5) soit aucun impôt à payer en France.
En résumé, si vous n’avez pas d’autres revenus au barème en France, vous n’aurez pas d’impôt à payer en France mais toujours une déclaration de revenus à établir.
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Bonsoir
Je me Permets d’ajouter que si vous avez un conjoint et une déclaration commune, votre revenu suisse augmentera votre barème d’imposition donc les impôts de la part du conjoint
Merci pour votre précisieuse aide