Salut à tous,
C’est parti pour 2026..
Sur le 2047 est ce que cette case est nouvelle ?
Bonjour,
Voici ce qu’on peut lire dans la brochure pratique de l’administration (https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2026/pdf_integral/Brochure-IR-2026.pdf , page 71 du PDF) :
8 − Pour fiabiliser le dénombrement et l’identification des usagers frontaliers (au sens fiscal), le parcours déclaratif des usagers déclarant des salaires en provenance d’un État qui relèvent du
régime spécifique des travailleurs frontaliers est aménagé lorsqu’ils remplissent le cadre 1 de la déclaration n° 2047.
Les 5 pays concernés sont l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne,
l’Italie et la Suisse.
Le statut de travailleur frontalier est défini par des accords ou conventions internationaux propres à chaque pays. Aussi, les conditions de la qualité de frontalier sont rappelées aux usagers par une pop-in qui s’ouvrira dès lors que l’usager aura indiqué un salaire de nature privé pour un des cinq pays ci-dessus.
Si l’usager remplit les conditions mentionnées, il doit cocher la case « frontalier ». Cela sera transparent pour l’usager mais générera un code revenu permettant d’identifier le pays frontalier
concerné.
• FA1 pour frontalier « Allemagne » déclarant 1, FA2 pour frontalier
« Allemagne » déclarant 2
• FB1 pour frontalier « Belgique » déclarant 1, FB2 pour frontalier
« Belgique » déclarant 2
• FE1 pour frontalier « Espagne » déclarant 1, FE2 pour frontalier
« Espagne » déclarant 2
• FI1 pour frontalier « Italie » déclarant 1, FI2 pour frontalier
« Italie » déclarant 2
• FS1 pour frontalier « Suisse » déclarant 1, FS2 pour frontalier
« Suisse » déclarant 2
Ces codes sont obligatoires mais sans incidence sur la taxation.
Encore un truc pour nous fliquer