Bonjour,
Frontalier suisse à la CMU. Dans mes revenus 2025, j’ai des intérêts d’un compte à terme ouvert dans une banque en FRANCE. Puis je cocher la ligne 8 SH ?
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Bonjour oui, vous pouvez la case 8SH.
Cela n’aura toutefois pas d’incidence sur les revenus bancaires français qui sont déjà renseignés, car la banque aura prélevé 17.2% (sauf si vous avez formulé une demande auprès de la banque en mentionnant votre statut (https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=PVgGRkg5g2HaAs0-cs-mWMtLwN0K96F5mQLIWt1yovI=) )
Il faut autrement demander le remboursement aux impôts.
Cordialement
Bonjour,
Baptiste G-n, mon épouse n’ayant aucun revenus français et étant mon ayant droit sur ma cmu, peut on cocher également la case 8 SI ? Merci
Bonjour,
Affirmatif!