Déclarer son arrivée en Suisse / Enregistrement à la commune

Bonjour,

Mon employeur m’a demandé de m’enregistrer à la commune, sous un délai de 14 jours.
Je me suis renseigné auprès de mes proches et ils m’ont dit que c’était bizarre pour un frontalier de s’inscrire à la commune, car c’est plutot pour les résidents.

J’ai appelé le Spomi (service de la population et des migrants), là où je suis sensé m’enregistrer. La personne s’est renseignée et me dit que l’enregistrement n’est pas obligatoire pour les frontaliers, et en plus il est payant.

En faisant quelques recherches internet, je lis des choses qui vont dans le sens de mon employeur, c’est à dire que quel que soit le type de permis accordé, il faut s’enregistrer à la commune.

Du coup, je me dis que la personne du Spomi est tout de même compétente. J’ai pas non plus envie de poser un jour de congé pour aller m’enregistrer à cause de mon emploi du temps chargé, ni de payer pour rien alors que ce n’est pas obligatoire.

Est ce que vous savez à quoi sert concretement cet enregistrement auprès de la commune ?
Je veux bien m’inscrire mais j’aimerais savoir pourquoi je le fais, à quoi cela me sert?
J’ai aussi dépassé les 14 jours de délai. L’ex-colocataire de ma colocataire actuelle ne s’était jamais enregistrée. Mon amie qui connait des frontaliers, idem, rien de leur còté.

Merci d’avance et bonne journée

  1. Résidez vous en France?
  2. Avez vous un contrat de travail en Suisse?
  3. Quel permis de travail avez vous? (G ?)
  4. Vous êtes vous engagé à déménager en Suisse pour une quelconque raison?
  1. Ma résidence principale est en France. J’y rentre une fois par semaine. En semaine je suis en colocation en Suisse.
  2. Oui
  3. Permis G
  4. Je me suis pas engagé à vivre en Suisse en tant que résident si c’est la question

Donc vous êtes un frontalier, votre résidence principale est en France. Vous n’avez pas à vous inscrire à la commune Suisse!

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Ou alors cela dépend des cantons car :

La personne titulaire d’un permis G qui séjourne à Lausanne plus de nonante jours par année en résidence secondaire est tenue d’annoncer son arrivée au Service du contrôle des habitants, dans un délai de 14 jours.
(Personne au bénéfice d'un statut frontalier (permis G): procédures)

Mais je ne suis pas dans le canton de Vaud.

Merci pour la réponse rapide en tout cas.

A vous de vérifier si une telle loi existe dans votre canton d’emploi (que vous ne mentionnez pas).

Il faut généralement passer à l’OCPM pour faire la nouvelle carte biométrique du permis de travail.
Ils veulent vous voir en personne.

Canton de Fribourg, à Fribourg pour ma part. Mais j’ai rien trouvé de spécial. Et c’est eux que j’ai eu au bout du fil et qui m’ont dit que ce n’etait pas obligé de le faire

Comprends pas trop, soit permis G frontalier ou permis B résident, il faut bien normalement s’inscrire auprès du service de la population.
Pour un frontalier normalement c’est l’employeur qui peut faire la demande. celle -ci ce fait dans la commune ou se trouve l’entreprise.
Après normalement un frontalier semainier dans votre cas qui résident en suisse la semaine, l’inscription se fait aussi dans la commune suisse de résidence. Cas dans mon canton

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Depuis février 2022, il y a un rendez-vous obligatoire pour la prise des empreintes digitales pour la délivrance du nouveau format des permis de travail. Ce rendez-vous se fait auprès du service de la population. Si vous n’avez pas encore votre permis de travail, la réponse est là :wink: :star:

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