Définition de la zone frontaliere

Bonjour,

Je suis nouveau sur ce Forum.
Ma situation: je suis en cours de recrutement par une entreprise située sur le canton de Zurich mais je suis résident en France à Toulouse.
J’ai du mal à trouver une définition de « Frontalier ».
Est-ce qu’il y a une définition géographique de la zone frontalière ou suffit-il de justifier d’un hébergement principale en France pour obtenir le permis G, quelque soit le lieu de résidence (Toulouse n’étant vraiment pas candidat à une frontière avec la suisse :slight_smile: )

Et autre question, j’ai vu que le canton de Zurich prélevait les impôts à la source.
Il suffit donc de déclarer aux impôts francais le salaire suisse et indiquer que l’impôt est prélevé directement à la source pour l’état suisse sans autre justification ?

Merci pour vos réponses
Bertrand

Il fut un temps…

Non plus. Il faut rentrer en France au moins une fois par semaine.

Je suis dans ce cas.
Le télétravail total est interdit.
Il faut impérativement rentrer en France une fois par semaine.

Le plus simple pour vous est de vous installer dans le 68

L’imposition à la source se fait automatiquement sur la feuille de paie.
Il vous suffira de correctement déclarer vos revenus en mai 2025 et il n’y aura aucune double imposition en France.

Si pas raison de garder domicile principal en france pourquoi pas un permis B et retour régulier à Toulouse. j’ai des collègues en permis B qui retournent en France voir dans d’autres pays européens presque chaque week-end prolongé du Jeudi soir ou lundi soir voir plus, magie du télétravail, suffit respecter les régles fiscales et avoir bon salaire, mon employeur ayant fixé une régle de 50% de présence.

Merci pour vos réponses ! En fait ma famille resterait en France, et j’irai en Suisse 3 ou 4 jours toutes les 2 semaines.
Donc il y aurait des semaines sans présence sur le territoire suisse.

Merci pour votre réponse. En fait ma famille resterait en France (dans le 31), et j’irai en Suisse 3 ou 4 jours toutes les 2 semaines.
Donc il y aurait des semaines sans présence sur le territoire suisse.

Bonjour,

Donc vous serez en télétravail plus de 50% du temps ? Les accords franco suisse ne le permettent pas sauf si votre employeur paye les cotisations urssaf.
SI il ne paye pas, il y a un risque.

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ok merci, c’est donc pour cela qu’il cherche une solution légale à cette situation.

Cela dit, ce matin, l’ambassade de France en Suisse m’a dit que c’était tout à fait possible :confused:
Je me doutais qu’il y avait un loup quelque part.
Je vais creuser aussi de mon côté.
Merci beaucoup !

Oui c’est légalement possible de télétravailler plus de 40%.
Mais s’il l’on dépasse ce pourcentage, les employés sont obligatoirement assurés côté français et leur employeur suisse doit donc verser les charges sociales en France sur la base des charges françaises et l’entreprise suisse doit donc éditer une feuille de salaire intégrant les charges sociales françaises.

Les charges sociales sont beaucoup plus élevées en France qu’en Suisse et les démarches compliquées donc les employeurs suisses ne le font pas