Ne trouvant nul part réponse à ma question, j’espère pouvoir la trouver ici .
Maman de 2 enfants séparée du papa et les ayant à charge toute l’année, je travail en France et le papa à Bâle. Tous les ans monsieur demande l’attestation caf destinée à un organisme étranger afin de bénéficier du complément différentiel… mais bien sûr mes enfants n’en voient pas la couleur… ma question est la suivante: Est-ce normal qu’il en bénéfice et qu’il en profite alors que cet argent est destiné au confort de ses enfants ? Puis-je faire la demande quelque part pour que ce complément me soit versé ? Je ne trouve déjà pas juste qu’il puisse avoir vu sur les revenus Caf que je touche alors que nos rapports ne sont pas des meilleurs…
Merci d’avance
Si l’argent qu’il perçoit ne va pas aux enfants, arrêtez de lui fournir l’attestation, ça ne changera rien pour vous
Avec l’attestation, il touche 300 chf par enfant par mois minoré de ce que vous touchez de la caf et des impôts sur cette somme s’il est résident suisse.
Paye-t-il une pension alimentaire ?
Je voudrai bien ne pas lui donner mais ça en va jusqu’à harceler de messages sa propre fille afin d’obtenir cette feuille.
Il paie une pension alimentaire pour l’aînée mais je n’ai à ce jour pas de jugement pour le dernier, chose que je suis en train de mettre en ordre.
J’avais entendu que je pouvais faire la demande pour le kinderzulag auprès du Juge aux affaires familiales… je ne sais pas si c’est une info fiable
Dans certains cantons c’est 200 Chf par enfant, comme Neuchâtel ou Bale.
Est déduit de cette somme tout ce que la caf vous verse, allocations, complément, frais de garde, allocation de rentrée scolaire etc.
Il faut voir si cette somme demeure inférieur à sa contribution pour les enfants, pension alimentaire etc
Sur Genève c’est 311 chf par enfant mais c’est le montant brut.
Monsieur va payer des impôts sur le revenu.
Tout dépend de son salaire annuel brut mais vous pouvez déduire 30% pour avoir le net.
Soit environ 4800chf par a pour les 2. Vous pouvez calculer le total des montant versés par la CAF afin de voir s’il y a une différence.
Il y a effectivement une différence de + de 2000€ entre les allocations françaises et la Suisse.
Mes enfants étant grands le montant des allocations Suisse passent à 250€ par enfant pour le canton de Bâle.
Si encore il l’utilisait pour faire des choses avec eux mais quand j’entends que ça contribue à payer ses impôts ou ses travaux la ça me révulse.
Sur Bâle ville si il est frontalier pas de prélèvement à la source et lors de la déclaration en France sur le 2047 Suisse on déduit les allocations suisses car elles ne sont pas imposables en France.
C’est bien ce qu’il me semblait concernant les impôts. Car il se sert de cette excuse pour garder l’argent. Prétextant que lui est imposable dessus alors que non
Vous pouvez les réclamer auprès de la caisse suisse mais s’il vous verse plus de 2000€ de pension alimentaire par an, il n’aura surement pas d’obligation de versement.
.