Bonjour,
Je vais déménager en Octobre 2015 de Suisse en France avec une voiture en Leasing (qui se terminera en Mars 2016).
J’ai entendu dire que l’on est exempté de la TVA française si le véhicule est à notre nom au mois pendant 6 mois avant le déménagement. En Suisse, un véhicule en leasing n’est pas votre propriété jusqu’a que vous avez payé toutes les mensualités.
Quels sont mes options ?
Merci d’avance pour vos lumières (ou phares :-))
UP ! UP ! Je remonte ce sujet car je me pose un peu les mêmes questions.
Quittant Paris pour Geneve à partir d’octobre 2016, je dispose d’une voiture en LOA depuis août 2015 et je me pose les mêmes questions concernant les formalités (ou non) de ce cas.
Par avance, merci beaucoup et à bientôt !
UP!UP!UP!
Il me semble que sur un véhicule en leasing, la carte grise est au nom de la compagnie de leasing?
Si c’est le cas, vous ne pouvez pas l’importer en Suisse puisqu’elle ne vous appartient pas.
Si la carte grise est à votre nom, est-ce que le véhicule est gagé? si oui, vous ne pouvez pas l’importer en Suisse.
De toute facon, il faut demander l’avis de la compagnie de leasing, puisque le véhicule ne peut plus être saisi et que si la LOA s’arrête, il y aura des frais pour la rapatrier en France.