Bonjour, nous avons l’intention d’emménager sur Genève dans les prochains mois.
J’ai acheté une voiture en France le 19 mai 2023 (date de facture) est-ce à dire que je dois attendre le 20 novembre 2023 (soit 6 mois) pour effectuer mon déménagement et ainsi bénéficier de l’exonération de droits de douane sur la voiture aussi ? Ou y’aurait-il une combine/tactique pour pouvoir déménager en 2 temps et ne passer la voiture en Suisse qu’après 6 mois révolus ?
Merci d’avance
Et non pas de tactique, la voiture doit bien vous appartenir depuis au moins 6 mois avant l’installation en suisse pour ne pas payer les taxes, avant vous pouvez biensûr importer mais en payant. la voiture doit normalement être déclarer au premier passage en douane et le plus souvent si effets déménagement on la déclare aussi sur le formulaire.
C’est bien la date du permis de résidence qui entre en jeu sur ce formulaire. Ensuite il faut un papier de la douane pour pouvoir l’immatriculer, vous avez 1 an pour le faire.
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