Bonjour,
Suite a une démission de ma part, de mon emploi en Suisse, j’aimerais résilier l’Urssaf, pour stopper les payements.
Je n’ai pas retrouvé encore d’emploi en France, et suivant les nouvelles regles, France Travail n’accepte pas cette démission. Est ce que je serais obligé de continuer à payer l’Urssaf ?
Merci pour vos reponses
Vous mélangez tout.
Je pars a l’étranger pour un an, je suis quand meme obliger de m’inscrire a France Tranvail ?
ne pas oublier bouille que les cotisations urssaf sont sur la base de N-2 pour info.
Cette cotisation d’assurance maladie est calculée par le STFS pour chaque année civile, sur la base des revenus perçus au cours de l’avant dernière année (N-2), après déduction d’un montant annuel forfaitaire revalorisé chaque année.
Bon à savoir : Si vous débutez votre activité ou en cas de fin de votre contrat de travail en Suisse en cours d’année, le montant de la cotisation maladie est proratisé en fonction du nombre de jours travaillés en Suisse. Ainsi, votre cotisation d’assurance maladie est calculée comme suit :
Cotisation maladie à payer = (Revenus) - (abattement forfaitaire) x 8% x nombre de jours travaillés en Suisse/ 365.
Le taux de la cotisation est ensuite appliqué à cette base. Actuellement, le taux est de 8%.
La cotisation d’assurance maladie est calculée sur la base de vos revenus, après un abattement forfaitaire de 25% du plafond de la sécurité sociale.
Oui pour pouvoir rebasculer en CPAM.
Vous inscrire à France Travail ne vous coute rien. C’est fait en qqs heures.
Il me semble qu’il faut etre indemnisé par france travail pour rebasculer au régime général de la cpam ?
Bonjour, avec l’année prévue à l’étranger, il n’y aura plus aucune couverture en France. Il faudra prévoir une assurance privée.
Si vous restez en France et n’êtes dans aucun régime social (je ne suis pas convaincu que l’inscription à France Travail sans indemnisation chômage vous rebascule dans le système général) alors vous serez couvert par la PUMA (il faudrait toutefois effectuer une demande d’affiliation auprès de la CPAM).
Cordialement
Mais s’il ne fait rien, la CPAM ne sachant pas qu’il n’est plus frontalier, ne fera pas cesser les cotisations Urssaf (CMU frontalier).
Non?
Oui il me semble que si rien n’est fait, les cotisations continuent à la CMU, mais cela ne veut pas dire pour autant qu’il serait couvert par la CMU (tant que pas vu, pas pris…)
Il sera couvert en effet via la Puma … sauf si il décide ne plus résider en France (ce qui est son projet).
Or la résidence en France est une des conditions: " Pour avoir droit à la Puma, vous devez travailler ou résider en France de manière stable ou régulière. "
Bonjour,
Merci a tous pour vos reponses, j’ai pu joindre Ameli (Cpam) qui confirme, qu’il faut bien envoyer a Ameli, la fin de contrat, ou plutot le libre passage, et l’envoyer a Ameli pour qu’elle puisse dire a la l’Urssaf de stopper les payements. a 8% du brut, j’ai pas envie de tricher, ca coute trop cher.
et apres un enregistrement a France Travail (sans indemisation) on est de nouveau sur le regime de la Secu (Ameli) francaise.
Voir selon votre statut a l’étranger et pays accueil si pas couverture, aussi possibilité de s’inscrire à la caisse français etranger (cfe) pendant votre séjour à l’étranger.
Merci pour cette précision. Donc vous seriez couvert par le régime général sans cotisations payées?
Merci
Lol…rien jamais gratuit, puma ou pas jour bien falloir payer, si pas cotisation secu, si je me trompe pas taxe puma ils tiennent compte des revenus et du capital pour savoir si vous devez cotiser.
Après si je me trompe pas crois garde droit secu ouvert certain temps quand perd son emploi Donc sans doute raison début chomage non indemnisé pas cotisation?
oui exactement, quand on est Francais on est automatiquement affilier a ce regime, pendant 2 ans, apres ca va devenir payant. ou travailler
Vous parlez de la la cotisation subsidiaire maladie (CSM) qui a été crée pour les personnes n’ayant que des revenus du capital ou des revenus fonciers (mais pas ou peu de revenus salariaux)
La contribution subsidiaire maladie est due par les résidents français percevant des revenus du patrimoine dépassant 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) et dont les revenus d’activité sont inférieurs à 20 % de ce même plafond.
Vous êtes redevable de cette cotisation si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
Pour les couples remplissant les conditions 1 et 3, la cotisation subsidiaire maladie est due dès lors que chacun des deux membres du couple a un revenu d’activité professionnelle inférieur à 8 798 € pour 2023.
Si l’un ou l’autre membre du couple (personnes mariées ou liées à un partenaire par Pacs) a un revenu d’activité supérieur à 8 798 € pour 2023, les deux membres du couple sont exonérés de la CSM.
https://www.urssaf.fr/accueil/particulier/beneficiaire-puma.html
le libre passage ? la cpam entend quel document ?
Bonjour Jodie, Au telephone, elle m’a dit, n’importe quel document, qui pourrait prouver que l’on ne travaille plus en Suisse. Donc sa peut etre un certificat de travail, ou le libre passage qui etait obligatoire ya quelques annees en arriere. Maintenant ca se fait moins
Le libre passage concerne vos avoirs de prévoyance LPP/2ème pilier. Lorsque vous quittez votre emploi, si vous ne faites rien, vos avoir sont envoyés auprès de la fondation supplétive, qui n’est pas très performante. Il est donc recommandé d’ouvrir un compte de libre passage afin de placer vos avoirs.
Vous n’avez pas récupéré un PDU1, pour moi c’est le document a avoir en plus certficat travail ou autre.
Après 2éme pilier comprends pas car vous avez aussi parfois plusieurs mois pour faire le transfert