Bonjour,
J’ai eu beau chercher, je n’ai pas trouvé la réponse à ma situation (mais j’ai peut-être mal cherché) :
j’ai exercé mon droit d’option (CMU) pour mon poste actuel, qui est dans le canton de Genève
je vais démissionner de ce poste
je vais avoir quelques jours de chĂ´mage avant mon nouveau poste
je commence mon nouveau poste, toujours dans la canton de Genève
Si j’arrive à m’inscrire à Pole emploi, je ne serai pas indemnisé du fait de ma démission. Est-ce que pour autant j’aurai le droit de m’affilier à la LAMAL dans le cadre de mon nouveau poste ?
Merci de vos éclaircissements, j’ai du mal à trouver des réponses…
Une fois au chomâge, indemnisé ou non , faut vous désinscrire de la CMU pour aller à la PUMA , ensuite LAMal possible si vous reprenez un emploi en Suisse…
Le facteur important, c’est d’annuler CMU et de se faire accepter à la Sécu
Courrez Ă la CPAM faire votre changement de situation
Hum… Je vois un peu mieux.
Donc dans la théorie, un seul jour de chômage permet de charger de situation, mais dans la pratique, il va me falloir au mieux quelques semaines pour effectuer ce changement
J’étais dans la même situation il y a quelques années. J’avais un mois de chômage non-indemnisée.
Masi comme dit plouc, il faut être accepte par la sécu pour les quelque jours pour quitter le statut « frontalier ». Sinon votre ancienne DO reste en force.
Honnêtement, très peu de chance de réussite, comme avec moi a l’époque.
Bonne chance.
Bonjour
Je relance le sujet, je suis dans le même cas (démission de mon emploi à Genève à la fin de l’année 2018).
Info ou Intox? Est ce que quelqu’un a des infos à ce sujet?
Merci
Bonjour @kompakt ,
Les administrations francaises peuvent dire et décider ce qu’elles veulent, la jurisprudence de la CJUE et des tribunaux francais statuent que c’est la Suisse qui décide si votre droit d’option est valide ou pas.
Pour moi, la question pour l’administration suisse est différente:
Question sans demande de réponse: pourquoi n’étiez-vous pas indemnisé, et dans quel pays avez-vous cotisé pour les assurance vieillesse et santé (santé, sous quel régime)
Cette interprétation m’est propre et reflète ce que je considérerais juste dans votre situation.
Pendant mes 4 mois sans emploi, j’étais inscrit à Pole emploi en France car je suis Français. Au niveau de la CMU, je ne payait rien vu que la CMU se base sur vos revenus. pas de revenu, pas de cotisations. J’avais quand même gardé ma mutuelle. Donc j’étais toujours sous le régime frontalier, affilié à la CMU.
A votre place, je demanderai à l’administration cantonale suisse, seule décisionnaire.
Car en France, ca à l’air d’être compliqué de s’y retrouver.
Car le problème, c’est qu’un frontalier était à la CMU frontalier. Le code de gestion doit être différent, car il n’y a aucune raison que la France refacture vos soins à la Suisse.
Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé
vous aviez la qualité d’assuré social avant d’être au chômage : maintien des droits antérieurs pendant 12 mois pour les prestations en nature et en espèce, au-delà prestation en nature dans le cadre de la Couverture maladie universelle,
vous n’aviez pas la qualité d’assuré social : prestations en nature dans le cadre de la Couverture maladie universelle.
1 « J'aime »
Juju74
Octobre 17, 2019, 1:54
9
Bonjour.
As-tu reussi finallement stp ? Quelles démarches tu as suivi ?
Merci beaucoup
La démarche est simple, quitter son emploi en Suisse, inscription pole emploi puis nouvel emploi en Suisse.
C’est effectivement assez simple mais il faut s’armer de patience. Après démission de son emploi en suisse, il faut s’inscrire à pole emploi et leur envoyer tous les papiers demandés. En parallèle, téléphoner à la CPAM et leur envoyer également les papiers demandés. A partir de là , compter environ 2 mois pour que le CNTFS vous informe de votre radiation.
Juju74
Octobre 17, 2019, 9:26
12
Merci beaucoup. Avez vous déjà effectué cette démarche ? Je pense disposer seulement de un mois de chômage avant de retravailler en suisse. Cela va être trop court ? Et si pendant ce mois je travaille quelque jours en France, cela peut aider à changer de status?
Merci
J’ai déjà effectué cette démarche mais je suis resté 4 mois sans emploi, du coup j’ai eu le temps de recevoir tous les papiers de pole emploi, cpam et cntfs. De votre cas, vous aller recommencer à travailler en suisse sans avoir le papier de radiation du cntfs. Je ne sais pas trop comment ça se passe dans ce cas là , le mieux est d’appeler le cntfs je pense.
1 « J'aime »
Le délai d’un mois est suffisant, frontalier, pole emploi, frontalier. Bien sur, vous pouvez travailler en France entre les deux activités en Suisse. Je vous invite à prendre rendez vous dans votre CPAM avec les documents nécessaires.
1 « J'aime »
Bonjour a tous,
Est ce possible de clôturer ma CMU tout en étant effectivement au chômage (qq jours) mais non indemnisé (car démissionnaire)?
Si oui, en combien de temps peut se faire la clĂ´ture CMU / repassage CPAM ?
Avez vous expérimenté un schéma similaire ?
Merci beaucoup de vos informations et expériences
Bonjour
C’est bien comme ça qu’il faut faire, mais ce n’est pas toi qui « cloture » la CMU, de mémoire c’est la CPAM qui fait la démarche après que tu ais envoyé les papiers demandés.
Dis toi bien que tu est en France et que la bureaucratie est une institution. En plus vue, la période avec le Covid-19, ça ne m’étonnerait pas que les délais soit rallongés. Investie aussi dans une bonne imprimante/scanner car on va te demander un paquet de documents…
Merci pour la réponse !
Ds ton cas ça avait pris 2 mois, ça veut dire qu’il faut au moins 2 mois de battement (Dc de chômage) avant son prochain poste en Suisse ? (Et Modulo le covid effectivement…)
Oui, je te confirme que le chomage non indemnisé te permet de réouvrir le droit d’option. J’ai été dans le même cas que toi l’année dernière: démission de mon poste en suisse → inscription au chomage non indemnisé → reprise d’un travail en suisse au bout de 4 mois.
Pour ta 2e question, aucune idée, il faut demander au pole emploi le jour ou tu t’inscris, et/ou au CNTFS.
Bonjour
Mon contexte :
Afin de réouvrir mon droit d’option avec pour objectif de rejoindre Lamal, je vais:
m’inscrire en ligne a pôle emploi dès le lendemain de mon dernier jour de contrat soit le 01.09 et,
Faire un courrier a CPAM le 01.09 indiquant mon inscription (non indemnisé) a pôle emploi et joindre mon certificat de fin de contrat.
Devant commencer mon nouvel emploi en Suisse le 15.09, je vais donc retravailler AVANT de recevoir courrier CPAM indiquant mes fins de droits CMU et mon inscription a CPAM régime général.
Après avoir posé la question a 2 agents CPAM différents, leur réponses est identique, ils me confirment que c’est absolument pas un problème et que même je pourrais très bien commencer mon nouvel emploi en Suisse des le 2.09 !
Confirmez vous ?
Merci de votre retour
1 « J'aime »
Will
Octobre 8, 2020, 4:51
20
Hello Ă tous,
J’ai vu sur le premier site trouvé (https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch/assurance-maladie-frontalier/legislation/changer-assurance/ ) qu’il fallait révoquer son DO à l autorité cantonale en Suisse (avec les justifs comme quoi on est bien à la sécu FR etc…), chose que je n’ai pas faite car pas au courant.
A vous lire, j’ai l’impression que ce n’est pas nécessaire.
Savez vous ce qu’il en est vraiment ?
Merci d’avance !
