Bonjour,
Je viens de démissionner pour retourner vivre en France.
Ma RH m informe que je dois ouvrir un compte bloqué pour y placer mon LPP.
Que me conseiller vous, sachant que j ai un simple compte en ligne yuh.
Et je n ai travaillé que 11 mois en Suisse.
Merci par avance,
Dbs
Vous pourriez le migrer dans une banque en ligne qui s’occupe de ses comptes de libre passage à frais réduit.
Vous pouvez vous renseigner sur FinPension ou Viac:
https://viac.ch/fr/produits/libre-passage/
J’utilise ce dernier et ma femme a fait la migration récemment.
Vous pouvez me contacter par message si besoin
Je vais regarder.
Merci,
Dbs
vous pouvez récupérer la partie subobligqtoire du 2émé pliier si vous en avez. sinon quel canton? perso à une époque sur canton de vaud j’avais opté pour retraites populaires. Mais Viac est apparemment recommandé
Canton de Neuchâtel.
Je souhaite une formule sans risque et sans assurance invalidité, décès etc…
Une formule simple parce qu en 11 mois le capital est minime.
Merci pour vos réponses,
Dbs
Les banques ne vous proposerons pas d’assurance vie.
Fuyez les courtiers et les assureurs.
Vous avez donc VIAC (0.65%) pour partie obligatoire ou totalité.
Si vous avez partie sub-obligatoire, peut-mieux récupérer et placer en france.
Bonjour,
Sur 11 mois uniquement de cotisations est-ce que vous pourriez être éligible au versement en espèce pour montant de la prestation de sortie inférieur au montant annuel des cotisations? Il faudrait pour cela pouvoir regarder votre certificat de caisse de pension, et regarder le montant cotisé versus le montant de la prestation de sortie.
Cordialement
Baptiste Gouin
Bonjour,
Au final j’ai récupéré la part récupérable et placé le reste dans la banque cantonale.
Par contre sur la part récupèreé j’ai été prélevé à la source par la Suisse . Et on me propose de remplir un formulaire de retrocession pour récupérer cet impôt. Mais on ne m’explique pas les tenants et aboutissements de cette démarche.
Que me conseillez vous ?
Je veux éviter la double imposition. C’est à dire qu’ayant payé sur cette part de LPP des impôts en Suisse je ne veux pas que la France tienne compte de ce capital. Ou bien la Suisse le rembourse et c’est la France qui m’impose.
Merci d’avance pour votre retour,
Dbs
Bonjour,
La règle fiscale est claire. C’est la France qui a le droit d’imposer la LPP. La Suisse se réserve le droit en prélevant un impôt source qu’elle rembourse sur demande et justificatif de l’administration fiscale française.
Dans votre cas en ayant pris la part surobligatoire, vous prenez le risque que l’administration fiscale française ne vous applique pas le taux fixe de 7,5% sur le capital mais qu’elle vous impose ce capital au barème. Ce risque perdurera également sur le retrait de votre capital LPP restant lorsque vous pourrez le récupérer. En effet le taux de 7.5% ne s’applique que pour un retrait non fractionné du capital retraite.
En complément et selon votre situation au moment du déblocage du surobligatoire, vous devez potentiellement soumettre le capital aux prélèvements sociaux.
Cordialement
Baptiste Gouin
Merci pour votre diligence.
Donc si j’ai bien compris, il est donc conseillé et même obligatoire de faire remplir le formulaire de « demande de remboursement de l’impôt à la source prélevé sur les prestations provenant d’institutions de prévoyance ayant leur siège en Suisse »?
Bien à vous,
Dbs
Bonjour,
Oui vous devez les déclarer en France, payer votre impôts et demander le remboursement de l’impôt à la source suisse.
Cela se fera courant 2025.
Réponse similaire ici
OK.
Si j’ai bien compris je dois attendre ma prochaine déclaration d’impôt en France (avril 2025) pour déclarer ma part surobligatoire récupérée. Puis demander aux impôts France de remplir la demande de remboursement à envoyer à la Suisse.
Merci à vous,
Dbs