Je dois déménager en suisse le 01 novembre 2025 pour le travail. Actuellement, je suis propriétaire d’un bien en France à la frontière suisse, j’y réside actuellement.
Ma question, est-ce que je vais subir la double imposition ? Est-ce que je vais payer quelque chose que ça soit en France ou en suisse en plus++ ?
J’ai crû comprendre que du moment que l’on part en fin d’année je risque de payer la double imposition…
Je suis un peu perdu, pourriez-vous m’éclairer là-dessus ?
En vous remerciant
Première question, allez vous réellement vivre en Suisse, ou sur le papier vivre en Suisse mais dans la réalité « rester » à votre domicilie en France?
Dan l’optique d’une vraie installation en Suisse, vous devrez déposer une déclaration d’impôt française l’année prochaine (courant mai 2026) couvrant vos revenus du 1er janvier 2025 au 31 octobre 2025.
En Suisse, vous serez certainement imposée à la source si vous n’êtes pas nationale suisse, sur votre salaire perçu depuis le 1er novembre (au taux en principe qui correspond à un revenu annuel théorique, en gros votre salaire x 12 mois).
A noter que si votre salaire sur une base annuelle est supérieure à CHF 120’000, vous devrez effectuer une taxation ordinaire ultérieure dans votre canton de résidence. Cette taxation ordinaire ultérieure devient également obligatoire dès lors que vous avez des revenus complémentaires qui ne sont pas pris à la source. C’est notamment le cas dès lors que vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en France, qu’il soit conservé en résidence secondaire ou mis en location. Selon les cantons, il peut y avoir un montant minimum requis (pour Genève ce minimum est de CHF 3’000). Ou encore de la fortune imposable (qui dépasse le montant de l’abattement applicable soit CHF 86’833 pour Genève également).
Du fait des conventions fiscales, il ne peut pas y avoir de double imposition quoiqu’il arrive. Uniquement une prise en compte potentiellement de certains revenus pour déterminer un taux d’impôt, mais qui ne seraient pas imposés.
Dans votre situation il y a deux périodes d’imposition, une première en France sur vos revenus imposables en France du1er janvier au 31 octobre 2025, et une seconde en Suisse.
Pour la suisse la méthode de calcul dépendra du régime applicable. En impôt source seuls seront pris en compte votre revenu de salaire du 1er novembre au 31 décembre, mais selon un taux correspondant à votre revenu annualisé. En taxation ordinaire ultérieure, sur vos revenus imposables en Suisse pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2025 (votre salaire) mais dont le taux d’imposition sera déterminé sur vos revenus annuels réels (revenus français + salaire suisse + valeur locative ou revenus locatifs du bien immobilier).
désolé mais quand vous avez un bien immobilier en france et que ça valeur pris en compte pour l’impôt sur la fortune suisse ou les revenus locatifs sont pris en compte ensuite pour calculer votre taux d’imposition en suisse donc payer plus alors que vous aurez payé des impôts sur les revenus en france, la taxe foncière ou taxe d’habitation voir surtaxe parfois à 60% car bien considérez comme résidence secondaire, j’appelle ça la double peine.
Ma réponse ici .
Votre inquiétude est bien normal. J’ai eu les mêmes avant de déménager.
Je vous conseille de lire ma réponse concernant la taxation des futurs loyers
Vous serez taxé sur votre fortune de façon minime avec ce calcul rapide:
Valeur d’achat de l’appartement - montant du prêt restant = part capitalisée * taxe sur la fortune 0,0003
Vous pourrez simuler de façon plus exact avec le logiciel de taxation de votre canton.
Je ne connais pas tous les chiffres mais je garderais cette location car plus tard il sera compliqué d’emprunter à nouveau en tant que non résident.
L’assurance santé cmu devrait s’arrêter avec la fiche de paie et votre nouvelle assurance vous fournira l’attestation de sécu Lamal pour arrêter complémentaire et autre assurance maladie de frontalier.
Regardez pour la franchise 2500 chf et la comparaison des prix pour 2026.
Je suis chez Assura avec le modèle PharMed.
Bonne installation
je trouvais ça trop lourd, j’avais un appartement en location en france, quand les locataires sont partis j’ai vendu, plus de déclaration à faire en france et plus la partie bien à l’étranger à remplir en suisse. Après si c’est un bien auquel on tient sans doute différent.
J’ai aussi plutôt dans l’optique de rester en suisse si je vais jusqu’à la retraite donc petit à petit je transfère mes intérêts en suisse
Merci infiniment à vous tous pour vos conseils, très utiles, merci à vous funnyDjo. Je suis ultra stressée, d’autant plus que je m’installe seule mais bon, je reste positive. Je vous donnerai des nouvelles et si j’ai des questions, je reviendrai vers vous pour des nouvelles questions. Bon week-end
il y a normalement un formulaire pour dire part étranger si ça existe encore. Normalement on est sensé rendre carte vitale…..plus simple d’aller sur site assurance maladie vous aurez toutes les infos.
Perso je conseillerais pas spécialement une assurance ou une autre…il faut allez sur comparateur et regarder pour votre canton même si helsana ou css sont souvent les plus reconnus, juste un exemple dans mon canton des médecins ne prenaient plus les patients Assura car il y avaient des problèmes administratifs. Il faut savoir qu’il y a aussi des listes de médecins acceptés ou non par tel ou tel assurance.
