Justement j’ai mentionné dans l’email si geneve prendrai la suite des poursuite, pour les saisies et il m’a indiqué que non car le fait que je vais m’installer en France malgré mon travail en Suisse, mes poursuite ne peuvent plus continuer.
Car j’avais déménager de Fribourg à Neuchâtel et les poursuite se sont fait automatiquement sans que j’indique mon nouveau domicile.
Et j’ai a appeler et il m’ont confirmé par téléphone.
Ouais en effet, faut que le débiteur vous poursuive en France si vous n’avez aucun bien en Suisse.
Mais vous en avez, un salaire est un bien saisissable mais pas par une procédure ordinaire. De mémoire faut saisir le juge civile (mais c’est vieux mes cours de droit, et c’est pas du tout mon job).
Ouais c’est ça, faut passer par le séquestre (procédure civile), puis relancer une procédure de poursuite.
Tant que vous avez des biens ou des revenus saisissables en Suisse, vos créanciers peuvent les saisir. Simplement, les revenus futurs ne sont saisissables que sur une période d’un an en principe et après il faut que vos créanciers fassent une nouvelle procédure (en passant par un séquestre/saisie conservatoire si vous être domiciliés en France), comme l’a souligné Likorn.
Vos créanciers suisses pourraient aussi venir vous poursuivre en France mais étant donné que la Suisse ne fait pas partie de l’UE, il y a une complexité procédurale importante et il ne viendront probablement que si cela vaut vraiment la peine (genre ils apprennent que vous avez gagné à l’euromillion).
Bonjour pour la 2 eme fois je me suis informé à l’office des poursuite. Ils m’ont dit que le revenu en Suisse ne pourra pas être saisissable tant que j’ai mon domicile en France.
Oui, d’un point de vue de l’office des poursuites, c’est juste.
Mais il est possible de passer par la justice, qui n’est pas l’office des poursuites, pour obliger votre banque ou votre employeur à mettre sous séquestre vos biens, donc votre revenus.
C’est plus lent, plus compliqué, et plus cher.