Je travaille dans le canton de Bâle-ville et ma femme travaille en région parisienne, où nous habitons.
Suite à quelques investigations, je constate que :
1/ Ma femme va payer davantage d’impôts en France, car mes revenus en Suisse (bien que taxés à la source) seront pris en compte dans le calcul de notre taux d’imposition en France. Celui-ci sera donc plus élevé que sans cette prise en compte, et nous allons donc devoir payer davantage d’impôts sur les revenus de Madame en France (mes revenus suisses « drivent » notre taux moyen à la hausse).
2/ Côté Suisse, le barème célibataire « B » semble également plus avantageux que le barème marié « C ». Cf le document Wegleitung und Tarife zur Quellenbesteuerung de l’administration fiscale.
D’où notre questionnement : serait-il plus judicieux de divorcer et de se mettre en concubinage afin de faire des économies d’impôts ?
On parle ici facilement de plus de 10,000 Eur à l’année.
Si oui, quelles implications avoir en tête ?
Garde d’enfant, pension, 2ème pilier… ?
Si certains ont creusé la question, je suis preneur de vos réflexions
Je ne suis pas considéré comme frontalier « journalier » car je ne vis pas à la frontière. Je ne viens sur Bâle qu’à la semaine (et je m’assure de réaliser au moins 60% de mon temps de travail en Suisse), à l’hôtel, et relève donc de la convention fiscale : je suis donc imposable sur mon lieu d’activité (= Bâle).
Je réside en région parisienne où se situe ma résidence principale. Je possède un permis G (qui implique un retour hebdomadaire, mais pas nécessairement journalier, dans le pays de résidence).
Comme nous soumettons une déclaration d’impôts en France (ma femme à des revenus en France), j’y déclare également mes revenus de source étrangère, section Revenus imposables ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français (case 8TK).
Ceux ne sont pas directement imposés (ils le sont déjà à Bâle) mais font augmenter notre taux d’imposition appliqué aux revenus de mon épouse.
Beaucoup pense au divorce mais quelle protection aura le survivant en cas d’accident de la vie ?
Une bonne option serait de vous pacser.
Il faudra aussi prévoir un testament pour transmettre la part au partenaire.
En cas de divorce le 2e pilier sera coupé en 2 et 50% des cotisations effectuées pendant votre mariage lui reviendront.
Au-delà des autres considérations qui fondent un mariage, le point sur le conjoint survivant est effectivement un élément important à prendre en compte.
À noter que le PACS ne résoudra pas le point de l’imposition française puisque l’imposition y est obligatoirement commune.
Dans les faits serez vous réellement divorcés? Ou bien continuerez vous d’avoir un foyer familial au sein de la même résidence?
Il y a bien plus d’enjeux pour un divorce que le simple enjeu fiscal.
Le barème B s’applique uniquement dans le cadre d’un couple marié dont un seul des conjoints perçoit des revenus. D’où le fait qu’il soit relativement bas. Le barème A est le barème applicable pour un célibataire.
Sur le fond, si vous gagniez la même chose en France, l’impôt sur les revenus de votre épouse serait également conséquent. C’est la capacité contributive d’un contribuable face à l’impôt, et qui tient compte des revenus mondiaux d’un foyer fiscal.
Enfin le permis G ne requiert nullement un retour quotidien en France, mais bien un retour au moins un jour par semaine en France. Vous tombez dans le cadre du permis G dit semainier (schématiquement résident à la semaine en Suisse et retour au foyer fiscal en France les we - +/- télétravail).
Une seule erreur conduit à une telle situation : Vous n’avez pas déposé d’attestation de domiciliation fiscale française en Suisse. C’est à ma connaissance la seule raison pour qu’un français soit prélevé à la source dans l’un des 2 cantons bâlois.
Dans le cadre des frontaliers à la semaine (résident à la semaine en Suisse), l’accord de 1983 tombe et c’est la règle standard de l’impôt source qui s’applique.
Bonjour, un grand merci à tous pour vos réponses et contributions !!
@Bobby: en effet, le PACS ne résout rien (en tout cas pour les impôts fr).
@BaptisteGn
1/ En pratique, concubinage dans notre résidence principale actuelle
2/ Vous avez raison, barème A en effet ! A noter que le gros de l’ « économie » fiscale serait réalisée en France. Mais il aurait aussi moins d’impôts en Suisse, y compris avec le barème A.
@FunnyDjo: oui pour le testament, c’est une bonne idée pour se protéger.
