La on a un désaccord.
L’organisme (personne morale) est dirigée par des personnes physiques qui répondent pénalement des actions de la personne morale.
Même si ce n’est pas directement comparable, je fais allusion au cas d’Orange et des suicides suite à la pression généralisée mise en place dans l’Entreprise…
Il y a bien eu des condamnations de personnes physiques pour ne pas avoir rempli les conditions légales de prévention du harcèlement.
comme le dit si bien alain, pourquoi ne pas avoir plainte pour harcelement moral vis à vis des cpam ?
moi aussi je suis de tout coeur avec vous, mais il y a bien longtemps que j’aurais porté plainte
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Pourquoi?
Parce que la réflexion se mûrit.
Parce que le flux des info « officielle » était tel, que il n’était pas concevable pour moi d’attaquer une personne en particulier.
Maintenant, à mon avis, les choses sont différentes.
Il y a ce fameux « accord », signé il y a 6 mois, avec une date d’application il y a 4 mois, et des obligations faites aux administrations francaises.
Donc si cet accord n’est pas mis en pratique, c’est une volonté d’établissement, dont le directeur est responsable.
Mais comme écrit, j’attends en 1er lieu la réponse sur l’état d’avancement de mon dossier.
En cas de non réponse, je réagirais en conséquence.
Le délit porte un nom: déli de concussion.
Article 432-10 du Code pénal, dispose que :
« Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.
Le CDTF a freiné des quatre fers pour ne surtout pas utiliser cette arme contre le directeur de la CPAM.
Dans un post de JLJ sur FB, il affirmait qu’il préférait « continuer de pouvoir parler à l’oreille des ânes ».
Le CDTF a réussit l’exploit de faire croire qu’il était à l’origine de la bataille de la double affiliation alors qu’il n’a été qu’un suiveur. Un très mauvais suiveur.
L’accord entre la France et la Suisse négocié par d’autres que le CDTF (en fait les autorités Suisses de l’OFAS, le GTE et Schillinger) on permis de débloquer un peu la situation. Début décembre les E106 on commencé a être validé.
Le personnel de la CPAM de Colmar a affirmé avoir transmis les demandes de radiation au CNTFS de Besancon.
Mensonges!
Le CNTFS affirme encore ce matin ne pas avoir reçu de demandes de radiation et continuera donc à demander les cotisations URSSAF.
Le délit de concussion est constitué.
L’accord entre la France et la Suisse n’a rien changé au cadre législatif francais. Il ne faisait que rappeler les accords que la France se devait de respecter.
Le délit de concussion était constitué depuis juillet 2015.
Nous sommes fin 2017 et le CDTF se planque et ne veux surtout pas s’en prendre aux directeur de CPAM. Ces derniers s’en battent les couilles et se moquent ouvertement de JLJ en s’asseyant effrontément sur les lois.
Le CDTF a les moyens (près de 4 millions d’Euros d’actifs), les avocats, l’outil (l’association) pour attaquer. Mais il ne le fait pas.
Qu’à t il proclamer comme menace?
La dernière était de foutre le bazar aux primaires de la gauche!! Donc une action ou des frontaliers donneraient des euros pour participer au jeu politique du parti politique qui les méprise! Mais quelle idiotie!
L’avant dernière était de glisser un bulletin de vote Samourai a je ne sais plus quelle élection. C’est LE TRUC A JOHANNECK quand il ne sait pas quoi faire.
L’avant avant dernière était de porter plainte contre la CFE (Caisse des Francais de l’Etranger) (AG de novembre 2015). Une action débile contre les français de l’étranger qui n’ont rien à voir avec les frontaliers.
On passera sur la promenade autoroutière qui n’a servit qu’à faire quelques jolies photos qui ont illustré les murs FB du CDTF et de quelques députés opportunistes de la cause frontalière.
Je suis dégouté.
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D’accord, mais dans mon cas jusqu’à ce que je ne reçoive plus de mise en demeure de paiement donc jusqu’au 30 septembre 2016. Tant que je n’en reçois plus il m’est difficile à présent de parler de concussion et encore moins d’attaquer en justice pour ce motif.
Le TASS finira bien par convoquer ceux qui y ont un dossier…patience.
Clap clap clap clap, j’applaudis et je plussoie !
La couverture médiatique dont bénéficie la cgt d’Orange n’est pas la même que la notre.
Dans notre cas, et bien entendu en cas de plaintes éparpillées, isolées (je ne parle pas de 2’500 dépots de plainte qui arrivent la même semaine), le juge aura tout loisir de répondre par une seule et unique phrase : délit non constitué.
Et après ???
Ma remarque concerne les milliers de frontaliers qui n’arrivent pas à se sortir définitivement de la double affiliation. Je ne parlai pas de ton cas perso.
je suis fier, émus, heureux de voir quelqu’un qui non seulement a un pseudo qui représente la zone ou je vie, mais en plus qui n’a pas peur de dire ce qui doit etre dit …
le CDTF dort et ne fais rien que des menaces digne d’enfant d’école primaire…
plus le temps passe et plus je me dit que j’ai eu raison d’arrêter de payer…
alors certes LSF en conseillé d’aller chez amariz et ne donnant PLUS AUCUN SIGNE DE VIE n’est pas mieux, mais aux moins eux ils ont tenté une autre option que la CMU et une action en justice en suisse…
Certes, le jour ou je demanderai mon E106 il y a fort a parier qu’a colmar on va vouloir m’emmerdé car j’ai fait ce qui me semblait le plus logique (ne pas accepter le choix qu’on m’impose),
Mais je n’ai pas peur pour autant… Au contraire je ne me laisserai pas marché sur les pieds… Il n’y aura pas plusieurs LRAR de ma part…
un pour le E106
et potentiellement un second en cas de refus (ou d’appel a cotisation de l’urssaf)
ou je leur avertis que je saisirai la justice si sous quinzaine la situation n’est pas régularisé…
Et j’utiliserai entre autre l’art 432-10 que vous exposé… ceci etant du penal: cela se juge donc dans un tribunal correctionnel… donc en d’autre terme au tribunal de grande instance !
Ainsi, aucune chance que le TASS puisse dans un conflit d’interet sauvé le directeur de la cpam qui m’emmerdera …
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Alain68 vous devriez saisir la justice plus souvent pour vous rendre compte qu’il est plus sage de bien réfléchir avant de perdre des années de sa vie dans des procédures qui n’enrichissent que le microcosme des avocats! je suis sur une procédure pour un litige concernant de l’immobilier, ca fait deja 3 ans et demi et on en a encore pour au moins 1 a 2 ans pour des faits reconnus par des experts du tribunal! tout est de notre coté mais ca tourne en rond! et ca arrange bien les avocats qui peuvent facturer un petit peu a chaque fois! cette justice est une honte!
je n’ose meme pas imaginer s’attaquer a une institution comme la CPAM, cela prendra aussi des années avec un resultat incertain! la CRA et le TASS sont bien suffisants je pense! mais cela reste mon avis!
Pour la situation dans laquelle on est, vous n’irez jamais en grande instance car il faut des sommes de plus de 10 000 euros de dommages pour que ca en aille la!
le harcélement moral ne sera jamais reconnu dans notre situation!
et comme cela a été dit plus haut, il y aura cette histoire de personne morale ou physique qui fait que personne ne sera condamné, et on le sait tous au fond de nous!
je suis d’accord avec vous sur le principe mais dans les faits, ca ne me semble pas aussi simple!
D’ailleurs Alain74, votre plainte contre Lagadec ca avance? ca fait longtemps que je n’ai pas demandé?^^
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Donc que suggères tu pour que le foutage de gueule s’arrète un jour?
J’ai deja saisis la justice a deux fois, la premiere la partie adverse m’a proposé un arrangement (apres avoir ete absent a la premiere audience)
la seconde j’ai perdu alors que TOUT etait de mon coté… sans doute que mon adversaire avait le bras long… car meme lorsque j’explique a des personnes exterieurs qui ont pourtant l’habitude de ce genre de dossier (de l’immobilié) on me dit encore maintenant qu’il est incompréhensible que j’ai pu perdre…
J’aurai du faire appel, mais je gérais une construction, la grossesse de ma femme et je venais de signé un nouveau contrat de travail… donc beaucoup de stress et aucun soutien (ma femme et ma famille m’ont fortement mis la pression pour laisser tombé avant que je dois payer encore d’avantage… (des MOUTONS ! )
dans les deux cas. cela était rapide, sans doute car j’ai suivis une procedure simplifié ne necessitant pas d’avocat…
Par contre cela m’a appris deux chose primordiale
1: NE PAS LAISSER L’AVOCAT Y ALLER SEUL
Dans les deux cas j’ai assisté aux deux audiences ou au moins 100 dossier étaient prévu (pour chaque audience) et les avocats profitent que leurs clients sont pas la …
ils se demandent mutuellement s’il est possible de repoussé le dossier car ils ont pas eu le temps…
Au final dans chaque audience, il y a eu que 2-3 dossier de traité et COMME PAR HASARD, ceux ou au moins UN client etaient present…
Donc sachant cela : je ne laisserai pas mon avocat aller seul… pas envie qu’il me sorte des salades comme : c’est pas ma faute, la partie adverse a tout fait pour repousser le dossier…
comme ca je serai la et il saura que je n’accepterai pas que ce soit repoussé sans raison valable…
car faut pas se leuré, quand on laisse l’avocat seul, il n’a AUCUNE raison de poussé a un jugement rapide puisque justement plus cela est long, plus il peut facturer…
2: DEMANDER AU MEC QUI PREND DES NOTES S’IL A BIEN PRIS NOTE DE MES ARGUMENTS… car si LUI oublie de noter un truc pourtant important, lorsque ce sera mis en délibéré, les juge se serviront de ses notes… et donc tout ce qui y manque n’est pas dans le dossier.
sachant que je suis chez amariz depuis 2015 et que je ne remplirais jamais la moindre declaration URSSAF, cette somme sera largement dépassé si ces clowns me demandent de payer retroactivement
donc
plafond de la secu : 39 228 €
calcul sur la base de 5X le plafond de la sécu => 1200€/mois
sur 12 mois => 14 400€
sur 2.5 années => 36 000€
et OUI si on me demande de payer injustement sans raison LEGALE 36 000€ cela se regle en grande instance 
déja ne pas trop compter sur les autres! GTE (vendu du gouvernement), LSF (on se demande bien pourquoi on parle encore d’eux sur ce forum… ) CDTF dans une moindre mesure car avoir mis a disposition les courriers type et donné les explications pour la contestations sont un moindre mal, mais la c’est vrai que ca patine meme s’il n’y a pas de grande nouvelle en ce moment!
la contestation CRA et TASS me semble la réponse a la plus appropriée, un peu plus longue mais moins couteuse! c’est toujours le jeu dans une procédure de jouer la montre (je l’ai diit pour mon cas perso, la faute est flagrante et démontrée mais le juge n’a pas encore pris le temps de regarder le dossier), la CPAM joue le temps et tant qu’elle n’a pas épuisé toutes les arnaques pour retarder les choses, ca se passera comme ca!
il n’y a que quand le juge aura clos l’affaire (sans recours possible) que la CPAM s’arretera! pour l’instant il y a l’accord mais la CPAM n’a pas eu l’obligation de le respecter car non condamnée (sauf cas particulier mais ca ne fait pas jurisprudence! comme l’affaire libor…)
et encore! meme condamné (j’ai appris ca dans l’autre affaire que j’ai en cours) il se peut que l’on doive tout de même encore envoyer l’huissier pour lui imposer de respecter l’accord sous peine d’amende! donc ca peut encore durer un peu!
Mon post plus haut n’est pas tombé du ciel…
Tu te souviens que j’avais déposé plainte contre une personne X bien précise pour vol.
Eh bien la justice a estimé que la personne Y n’y était pour rien et que mes accusations de coups et blessures ne sont pas fondées.
Au final tu ne sais plus si l’autiste est au Tribunal ou si tu le deviens toi même.
Par contre, imaginer que je puisse m’arrêter serait une grande erreur !
La méthode José Bové.
Se laisser pousser la moustache?
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T’exagère pas un peu, là ??? T’es sûr que c’est pas ta femme qui a géré sa grossesse ? T’es pas gynéco quand même, non ?? 
ca fait que confirmer qu’il faut etre carré avant d’y aller car ils sont bien plus malin que nous! la preuve, si toi aussi tu etais sur de gagner et qu’ils ont reussi a te la faire a l’envers!
pour le paiement demandé, ca ne dépassera pas (a moins que tu sois très riche, je te le souhaite^^) les 10 000 euros, en tout cas pas tt de suite, car ils pretexteront que si tu donnes ton salaire, ils recalculent et donc se baseront la dessus pour la somme « effective » pour éviter le TGI! et pour sur, ca passera!
la justice c’est un truc de rigolo quand tu vois comment se font les petits arrangements… c’est ecoeurant!
des fois je me dis que oui, tout casser et foutre en l’air la CPAM aurait plus de retentissement et meme TF1 ferait un reportage la dessus! mais je suis trop bien éduqué pour faire ca¨! pourant c’est pas l’envie qui me manque!
Le démontage du McDonald’s de Millau est le nom communément donné à l’action accomplie le 12 août 1999 par des paysans militants des syndicats agricoles Confédération paysanne et SPLB (Syndicat des Producteurs de Lait de Brebis) sur le chantier de construction d’un restaurant de la chaîne McDonald’s à Millau, dans l’Aveyron en France.
saisis le doyen des juges et demande a ce que ta plainte soit pris en compte comme tu l’a formulé et pas modifié en quelque chose que tu n’a jamais demandé ^^
je ne le suis pas mais merci de me le souhaiter
oui bon elle a géré sa grossesse et c’est moi qui était aux petits oignon pour madame ca te convient mieux ?
mon adversaire etais sur a 500% qu’il me fera craché, jamais il n’a essayé une conciliation, au contraire des le premier echange il a dit que si ca me plais pas que j’ai qu’a saisir la justice mais que j’y laisserai des plumes …
et le tribunal a simplement ignoré TOUTES les preuves que j’ai donné… j’ai meme du leur envoyé un LRAR car ces preuves ne m’ont pas été restitué
puis un second LRAR car on m’a renvoyé qu’une partie des preuves… car OUI je voulais saisir la cours d’appel…